détention provisoire était possible en raison de la nature des faits punis d'une peine criminelle ; que Vincent X... a été mis en cause par ses deux filles, Fédora Y..., épouse Z..., et sa demi-soeur Flora

Chambre 1-3 N° RG 22/09070 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT5I Ordonnance n° 2024/M183 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Jean-Marie COSTE FLORET

B... concernaient la flotte "Master Frigo" et non "le parc poids lourds Verdun et Alençon" dont la responsabilité avait été confiée à M.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Toulon, 9 juin 2000), que, par jugement en date du 2 juillet 1999, la société Le Floréal

transport terrestre de France en Italie et de n'effectuer la livraison de la marchandise que contre remise, par le destinataire, d'une attestation bancaire de paiement irrévocable de la Banca Toscana à Florence

(les cautions) se sont rendu cautions solidaires du remboursement d'un prêt consenti en 1987 par la Banque nationale de Paris (la BNP) à M. et Mme Florent X... ; que M.

Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Maître Ingrid VAN ELSLANDE de la SELEURL I.VAN ELSLANDE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR SCI SAINT FLORENT

Florent X..., Mme Y... a fait assigner ce dernier ainsi que M.

LA FLORENTINE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SELARL LEVANTI, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS STUDIO D'ARCHITECTURE FLORENT MAKO, dont le siège social est

* DONNER ACTE à la SELARL VILLA-FLOREK du maintien de la procédure à l'encontre de Madame [W] [V]. * DIRE ET JUGER la SELARL VILLA-FLOREK recevable et bien fondée en son action et ses demandes.

Florent C/ Y...

Par suite, la commune de Saint-Florent doit être condamnée à verser à M. D la somme totale de 3 259,34 euros.

Les services du port de Saint Florent, gérés par la commune de Saint Florent, assurée auprès de la même compagnie, ont effectué la mise à quai du bateau.

gérait un site internet consacré à la vente en ligne d'articles militaires historiques, proposant une centaine d'objets comportant un emblème nazi, seule une partie des images de ces objets ayant été floutée

B la somme demandée par la commune de Saint-Florent en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

AVENANT DE REVISION PREVOYANCE NON-CADRE DE L’UES FLORETTE

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE L'UES FLORETTE

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [A] [T] représenté par Me Ludivine Floret