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1 858 résultats pour « FEUGNET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01569_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il comprend : / - la couverture ; / - les feuillets quotidiens numérotés sans interruption ; / - les instructions pour la tenue du livret ; / - un exemple de feuillet quotidien rempli ».

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

65ab71b336bfc00008d68c14

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MINUTE N° 26/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me [P] [G] Le 17.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10019

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

2009 et 2010 et par la mise en demeure puis l'assignation devant le tribunal de commerce ; que pour justifier des pertes d'exploitation au titre du mandat, la société ADS ne produit cependant que des feuillets

Source officielle
CA

11e Chambre A

603417aa5a4f2c0754c78273

Appel

7 février 2017

7 février 2017

l'article L145-41 du code de commerce est expressément cité, - l'acte indique que lui sont annexés le texte de la clause résolutoire ainsi que l'extrait de compte explicitant l'arriéré locatif ; si à la copie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01280_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En quatrième lieu, le vérificateur était fondé à retenir des coefficients d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée de 10 % et de 20 % différents de ceux qui ressortaient des données du feuillet

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69837fd7cdc6046d47e75620

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Notifiée le 12/01/2026 La copie exécutoire à : Me Guillaume FEUILLET (case) La copie authentique à : [D] [U] (LS) + 3 copies au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00005 EN DATE DU :

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03098_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

par l'administration, à savoir 32, est inférieur à celui du nombre de feuillets produits devant la juridiction.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210496

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse ; que l'article 495 du même code précise toutefois que l'ordonnance sur requête est motivée ; qu'elle est exécutoire au seul vu de la minute ; que copie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01985

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour Mme X..., demanderesse au pourvoi n°N 08-44.594 Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b365

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

régulièrement diffusé, pour les aider dans le calcul des devis à adresser aux caisses d'assurance maladie pour le GAO, hors LPPR, des modalités de calcul du prix des appareillages comportant deux feuillets

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102542_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

met en moyenne 6 minutes et 30 secondes pour cuire une pizza, il ne lui est pas possible de réaliser le nombre de pizzas reconstitué par le service ; - en somme les ventes enregistrées dans ses feuillets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162960

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

datée du 14/05/2004 ; 3) la demande de création de poste de brigadier-major pour le chef de la COE du SPAF Cerbère ; 4) l’état descriptif des heures supplémentaires avec mention « poste COE » ; 5) les

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8de6d9e13277d6e37b7

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02262 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC3W

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8134781dc057dee7a6a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00376 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7JY

Source officielle
CA

2e chambre sociale

659f979a3328fa00087a25ee

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03026 - N° Portalis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a172

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

, comportant trois articles ainsi que la date du 30 juin 1996 et deux signatures sous les intitulés "LA SDR PICARDIE" et "LA BANQUE", d'autre part un second document en un feuillet intitulé dans un cadre

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TA

9ème chambre

DTA_2404080_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

E... et de Sina Keïta, son passeport, sa carte d’identité et la copie du livret de famille malien. Ces documents présentent tous des mentions cohérentes entre eux.

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TA

9ème chambre

DTA_2409833_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

a démontré " des capacités exceptionnelles " au cours de la période d'essai, ainsi que les feuillets 1 et 2 de la demande d'autorisation de travail remplit par son employeur et le feuillet 1 d'une autre

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02263_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ".

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614490

Admin. suprême

24 janvier 1979

24 janvier 1979

, EN DEUX CATEGORIES, D'UNE PART LES SCIAGES BRUTS DONT ELLE DONNE L'ENUMERATION LIMITATIVE, CELLE-CI COMPRENANT NOTAMMENT LES "AVIVES" DE 12 CENTIMETRES DE LARGE AU MOINS TELS QUE LES PLANCHES ET FEUILLETS

Source officielle