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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311061_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Félicie Blin. Fait à Nantes, le 24 avril 2024. Le vice-président délégué, L. MARTIN Pour expédition conforme, La greffière, V. MALINGRE

Source officielle
TJ

Service JAF 2

69f11c17cdc6046d47e3a834

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 2]) Rep/assistant : Maître Gwennaëlle CAILLEAUX, avocat au barreau de VANNES PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [G] [W] [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Morgane LE FELLIC-ONNO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508977_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

exécution de la décision du maire de Frontignan la Peyrade portant retrait de la place en crèche municipale pour son enfant ; 2°) d’ordonner le maintien provisoire de l’accueil de son enfant à la crèche Félicie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200928_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107450_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104879_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les conclusions Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; - les observations de Me

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205217_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc3e

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

SUR CE : Jules Antoine C... et Marie Félicité C... respectivement décédés ab intestat le 12 juillet 1959 et le 18 juillet 1953 ont laissé habiles à leur succéder leurs cinq enfants : - Paul Toussaint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02021

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

la commune de Tarare a refusé de reprendre les contrats de travail en invoquant la fermeture du cinéma pour travaux et qu'un nouveau contrat d'affermage a été conclu par la commune avec la société Feliciné

Source officielle
CC

civ3

6137210ccd580146773f090d

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Pierrette, épouse de Félicien X..., 2°) Monsieur Félicien X..., son époux, demeurant ensemble à Castifao (Haute-Corse), en cassation d'une ordonnance rendue le 1er avril 1988 par le juge de l'expropriation

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1471

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "LE FEELING", dont le siège social est ...,

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168585

Admin. suprême

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Félicien X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0325DEC002858414

Admin. suprême

25 mars 2021

25 mars 2021

annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 25 mars 2021 en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente,   Péter Paczolay,   Gilberto Felici

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0618DEC005251613

Admin. suprême

18 juin 2019

18 juin 2019

against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 18 June 2019 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0620DEC000996611

Admin. suprême

20 juin 2019

20 juin 2019

against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 20 June 2019 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0709DEC000262511

Admin. suprême

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 9   July   2020 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0611DEC003625313

Admin. suprême

11 juin 2020

11 juin 2020

  The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 11   June   2020 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC000476211

Admin. suprême

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 14   November 2019 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1212DEC000854512

Admin. suprême

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 12   December 2019 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0119DEC003075214

Admin. suprême

19 janvier 2023

19 janvier 2023

SOBCZAK contre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 19 janvier 2023 en un comité composé de   :   Alena Poláčková , présidente ,   Gilberto Felici

Source officielle

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