Laurence DUMURE LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque L. 0009 substituée par Me Odile TRAN BA LOC avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur José Y... ... 95220 HERBLAY comparant en personne

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a jugé qu'il existait contre l'inculpé des charges suffisantes d'avoir, dans la nuit du 2 décembre 1984, commis un homicide volontaire sur la personne

L'audience s'est tenue le 10 février 2026 devant le Juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne. Lors de l’audience, la S.A.

Monsieur [Z] [Y] [U], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Gaston ROMY, avocat au barreau de CAEN ET : Monsieur [H] [V] [W] [X], demeurant [Adresse 1] comparant en personne

, deux à trois fois par mois pendant une à deux heures, à l'issue de cette période droit de visite médiatisé par le passage de l'enfant par l'association pendant une nouvelle période de 4 mois, à l'issue

ce titre ; que Maître Y... et l'UNEDIC n'articulent aucune critique sur les modalités de calcul appliquées ; qu'il doit être fait droit à la demande pour un montant de 47.101,40 euros au titre de la période

L’organisme d’habitations à loyer modéré perçoit en outre une indemnité pour frais de dossier dont le montant maximum est fixé par décret en Conseil d’État.

Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Saint-Etienne en date du 13 mai 2026 autorisant le maintien en hospitalisation complète sans consentement de [E] [T].

Etienne de Lageneste, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-rapporteur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la SOCIÉTÉ PARC NATIONAL DES CEVENNES et de la SCP Peignot, Garreau

attestation sur l'honneur, qu'elle n'est propriétaire d'aucun bien immobilier ; Attendu que Monsieur Bernard Y..., âgé de 62 ans, est directeur hospitalier, employé par le centre hospitalier de SAINT ÉTIENNE

Pascal Marvilde, ayant demeuré A 30, R/20, rue Etienne Dolet à Hellemmes (Nord) et actuellement sans domicile ni résidence connus, 23°/ de M.

né le 12 Mars 1968 à SAINT ETIENNE (42022) ... 26300 BOURG DE PEAGE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Marie BERNEX, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

MATMUT C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Cyril OFFENBACH Décision déférée à la Cour : Ordonnance

N° RG 24/09158 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBF4 décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2021j00659 du 06 novembre 2024 ch n° [E] C/ SELARL MJ SYNERGIE COUR

née le 05 Novembre 1972 à FEURS (42110) ... 42450 SURY-LE-COMTAL représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Claudine CHABANNES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

cassation, pris de la violation des articles 325, 331 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins Etienne

Le juge des enfants de Saint-Etienne est saisi de la situation des enfants ; une mesure judiciaire d’investigation éducative est en cours.