internet associé offraient à la vente certains vêtements qu'elle estimait porter atteinte à ses droits privatifs, la société Speaking Image a agi contre la société française Mango France et les sociétés espagnoles

Z...        , de nationalité espagnole, a été engagé le 1er mai 2009 par la société de droit des Iles Vierges Britanniques, Nourah Limited (l'employeur), comme officier en second d'un navire immatriculé

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Palm Ter, société de droit Espagnol

(l'association) le 1er septembre 2002 en qualité de professeur d'espagnol, initialement dans le cadre d'un emploi à temps plein, la durée du travail ayant été modifiée chaque année par avenants successifs

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 mai 2023), la société Forestalia Renovables SL (la société Forestalia), société de droit espagnol dont les activités sont liées aux énergies renouvelables, comprenant notamment

Y..., ressortissant espagnol, concernant le danger présenté par la chasse, bien qu'il avait signé les consignes écrites et qu'il était accompagné par son beau-père et d'un chef de ligne expérimenté, n'a

dans le domaine de la protection sur la propriété intellectuelle ; sur l'élément intentionnel : que s'agissant de Bruno Z...et Jean-Jacques A..., associés dans le cadre de la société de droit espagnol

confirmé les différentes condamnations au paiement de dommages et intérêts au profit des diverses parties civiles ; "aux motifs que Xavier X..., qui avait déjà dû répondre devant les juridictions espagnoles

très nombreuses années pour des infractions répétitives d'escroqueries de toute nature et du fait qu'il n'a été interpellé dans cette procédure qu'en vertu d'un mandat d'arrêt et sur le territoire espagnol

aux demandes d'extractions des données ABS mais qui tient compte des observations de l'expert et n'a pas d'autres instructions de ses clients à ce jour sur d'autres demandes ; La société de droit espagnal

douanière d'environ 100 clés présumées contrefaite de la marque figurative "Logo Losange" ayant fait l'objet d'un dépôt à l'institut national de la propriété industrielle, expédiées par la société espagnole

I... et/ou la société de droit espagnol Empumat Impex SL (la société Empumat), situés [...] , susceptibles d'être occupés par M. et Mme G..., M.

d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, 2 / de la société Banco exterior espagnol

21 mai 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de l'entreprise Brison frères, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Union Phénix espagnol

Y... et X..., ès qualités, de Me de Nervo, avocat de la compagnie Union et le Phenix espagnol, les conclusions de M.

X... a été engagé à compter du 1er octobre 1982 en qualité de professeur d'espagnol par la société Quesney, dite "Académie des Hôtesses", établissement privé d'enseignement supérieur; que l'employeur ayant

Dans le cadre de l'information judiciaire diligentée des chefs susvisés à l'encontre de la société de droit espagnol [3], le juge d'instruction a ordonné, le 13 mars 2020, la saisie en valeur de 263 002

Le 22 juillet 2022, Mme [L] a saisi l'autorité centrale espagnole d'une demande de retour de l'enfant. 5.