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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a21
6 avril 2023
6 avril 2023
, avocat au barreau de ROUEN Madame [P] [F] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab293bcdc6046d47c34b5c
14 avril 2025
14 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.
Source officielleChambre des référés
662692661329eb3db7c03c00
18 avril 2024
18 avril 2024
avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAINT PIERR E [Adresse 6] [Localité 8] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle
Source officielleJEX Surendettement-SS3
69e7dc54cdc6046d470fc241
8 avril 2026
8 avril 2026
], dont le siège social est sis [Adresse 10] NATURE DE L'AFFAIRE Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6528dfadaaebb88318fda731
12 octobre 2023
12 octobre 2023
JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : R13 à DEFENDEURS Monsieur [U] [S] [Adresse 5] [Localité 6] Madame [P] [S] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902ac
15 février 2013
15 février 2013
DES MINEURS ARRÊT DU QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE TREIZE 15/ 02/ 2013 ARRÊT No 2013/ 27 NoRG : 12/ 00124 CS/ JC Décision déférée du 26 Juin 2012- Juge des enfants de MONTAUBAN-207 : 0297 Emmanuel
Source officielleChambre 3-4
64f02d8fdb41fad9698799de
24 août 2023
24 août 2023
PIB SOLUTIONS Représentée par Me Emmanuelle GALLOUET, avocat au barreau de MARSEILLE Défenderesses ORDONNANCE RECTIFICATIVE du 24 août 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01891
26 septembre 2012
26 septembre 2012
fût-il exprimé en pourcentage du chiffre d'affaires atteint par le salarié dans le mois, au-delà duquel les frais professionnels sont à la charge du salarié est licite à moins que son application ne porte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202232_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205047_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66feeb10172da17169eabdb9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
copie exécutoire à Me Emmanuel BONNEMAIN Me Serge DREVET 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Emmanuel BONNEMAIN Me Serge DREVET FAITS, PROCEDURE
Source officielleChambre des référés
66390793d94801f110a4652c
2 mai 2024
2 mai 2024
[Localité 4] (REUNION) Rep/assistant : Maître Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle
Source officielleChambre des référés
66102935c9ea95b316fc832b
4 avril 2024
4 avril 2024
, [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305924_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'inspecteur d'académie, directeur d'académie des services de l'éducation nationale de l'Isère, d'inscrire Pierre Emmanuel
Source officielleREFERE
6a0cd3dacdc6046d473cbf75
19 mai 2026
19 mai 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître Vincent LAGRAVE 27 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL
Source officielle2ème chambre section A
6a045365cdc6046d47939d3c
30 avril 2026
30 avril 2026
NIMES - Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuelle
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ff7d
26 janvier 1972
26 janvier 1972
SEULEMENT, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, CETTE DEMANDE, ESSENTIELLEMENT DIFFERENTE, PAR SA CAUSE ET PAR SON OBJET, D'UNE ACTION TENDANT A CONTESTER LE DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX, NE POURRAIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93979
3 février 2017
3 février 2017
Emmanuel X...au titre du don manuel sus-énoncé ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90248
5 février 2013
5 février 2013
Ce courrier, signé par l'employeur, a été contresigné par le salarié sous les mentions pré-imprimées : " Emmanuel X... Responsable magasinier ". Au pied de cette lettre, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032f1777c2ee265463af088
26 octobre 2017
26 octobre 2017
L'acte mentionne plusieurs conditions suspensives et notamment, comme condition à laquelle seul le bénéficiaire pourrait valablement renoncer et dont seul il pourrait se prévaloir, l'obtention du permis
Source officiellePage 23 sur 383