CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

443 résultats pour « Emmanuelle Morvan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

infrastructures requises pour l'exercice d'une activité commerciale intervient pour la facturation de produits optiques livrés à une société française ; que la SARL EG Prestations, représentée par sa gérante Emmanuelle

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Page 23 sur 23

← Précédent

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BOMBOLO, Emmanuelle, LE MORVAN (EI)

SIREN 477552079Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/05/2026

Voir →

Procédures collectives

BOMBOLO, Emmanuelle, LE MORVAN (EI)

SIREN 477552079Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 février 2025, désignant liquidateur Selarl Fides Prise en la Personne de Maître Bernard Corre 1 rue Honoré d'Estienne d'Orves 56100 Lorient. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente pu

28/11/2025

Voir →

Radiations

MORVAN, Sandrine, Emmanuelle

SIREN 885340752Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

30/11/2023

Voir →

Créations

MORVAN, Sandrine, Emmanuelle

SIREN 885340752GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

12/11/2020

Voir →

Créations

DONNA, BOMBOLO, Emmanuelle, LE MORVAN

SIREN 477552079GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

19/09/2019

Voir →

infrastructures requises pour l'exercice d'une activité commerciale intervient pour la facturation de produits optiques livrés à une société française ; que la SARL EG Prestations, représentée par sa gérante Emmanuelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Résumé IA — à vérifier