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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63104b774709e24f13d553b4
30 août 2022
30 août 2022
MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN - AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème CHAMBRE CIVILE STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI
Source officielle2ème Chambre
6707701481e733ee26982df1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Floriane SCERRA Me Nicolas CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielle1ère Chambre
6684eac9a0de54ff609f7cfa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 N° RG 21/02212 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G277 Décision attaquée : Jugement du TJ hors
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e478
9 avril 2024
9 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre civile section A
697b0b9fcdc6046d47124c40
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Chambre civile section A copie le : à : la SELARL DECOMBARD & [Localité 5] la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI
Source officielle2ème Chambre
64b77f2ad1e51905db2b1d79
18 juillet 2023
18 juillet 2023
exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69c3945acdc6046d47ddc441
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG: 2025R01149 SAS INNOVATION
Source officielleAdjudications
66fc3c5a2416523b99596bcf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : RAMONDETTI Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f7a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP GOURRET [Z] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6866cb5bd33109fd079acf01
1 juillet 2025
1 juillet 2025
conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05326 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57PE N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d7955548e0aba48fdc
1 avril 2025
1 avril 2025
EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 18 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00974 Arrêt rendu le MARDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304741_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
résidence pour une durée de quarante-cinq jours et qu'il ne peut quitter les limites du département d'Eure-et-Loir sans autorisation des services préfectoraux, qu'il devra se présenter tous les lundi, mardi
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a4f
26 février 2003
26 février 2003
né le 28 avril 1985 de nationalité roumaine célibataire SANS DOMICILE FIXE Déjà condamné, détenu, Maison d'arrêt de BOIS D'ARCY Mandat de dépôt du 27/11/2002comparant, assisté de Maître DESPORTES Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603433eeb0aa78255b50e16f
8 décembre 2016
8 décembre 2016
- signé par Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller faisant fonction de Président et par Madame Emmanuelle MAMPOUYA greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRétention_recoursJLD
64534cd937f394d0f8f66640
3 mai 2023
3 mai 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17ce3bcdc6046d473070c3
27 mai 2026
27 mai 2026
[L] [B] [Adresse 3] [Localité 3] SMABTP [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] (intimée au dossier RG : 22/02407 joint le 28-11-2025) Représentés par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92992
4 novembre 2015
4 novembre 2015
plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle
Source officielleJCP TANCREDE
6866e578d33109fd079b58fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Protection AFFAIRE : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4IJ MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Société COFIDIS Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca69
24 juin 2008
24 juin 2008
INTIMÉE Madame Emmanuella X... ... 60590 TRIE CHATEAU représentée par Me Pascale ROUVILLE, avocat au barreau de Rouen, "La Vatine" 19 rue Alfred Kastler, 76130 MONT SAINT AIGNAN.
Source officielle2ème Chambre
631834980876004f131a5f29
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 6 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 20/02473) rendue
Source officiellePage 23 sur 60