Y... doit être accueillie ; qu'il s'infère des développements qui précèdent que les demandes formées par la société QUASAR au titre de l'inexécution par Eric X... et Emmanuel Y... des obligations mises

- constater l'absence de preuve des demandes formulées par la banque ; - constater les manquements contractuels ; - infirmer le jugement attaqué en toutes ses dispositions ; A titre

DELORET CONSTANT prise en la personne de Me [C] [V], en qualité de mandataire judiciaire de la SCI GEORGES CLEMENCEAU 83, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES

TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Emmanuel BONNEMAIN de la SELARL CABINET BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, S.E.L.A.R.L.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Luc-Emmanuel Y...

Emmanuel X...

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Odile DE FRITSCH représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public.

Emmanuel X... dans un courrier du 3 août 1994. M.

Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

à la demande de LOXAM ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant réputé contradictoirement et en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ; Constate

LE DU Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Patrice LE DU Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Dominique BUSSON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

52893 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SDG N° : 5 Assignation du : 11 et 16 Avril 2024 [1] [1] 3 Copies Certifiées Conformes délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juillet 2024 par Emmanuelle

2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 00422 JUGEMENT (No 25 / 34 / 04) rendu le 07 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : BR / VR APPELANTE Madame Emmanuelle

représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE INTIMEE S. A.

sous le n° 22/00136 Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Emmanuelle