Attendu que la dirigeante de la société, [1] s'engage à réaliser l'inventaire avant le 31/01/2025 et à le faire valider par son expert comptable.

de cette cour, assistée de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif

président de cette cour, assistée de Apinajaa Thevaranjan, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif

: Vu l'article L. 4613-1 du code du travail, ensemble l'article L. 59 du code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 24 janvier 2014, a été réuni le collège désignatif chargé d'élire

droits au revenu de solidarité active ont été suspendus sans fondement après qu'elle a informé le département de l'Hérault de son souhait de reprendre ses études à la rentrée 2019-2020 et qu'elle a validé

Les travaux ont alors été confiés à la SARL K2H (KONCEPT HABITAT) selon devis du 1er juillet 2013, assurée auprès de la société ELITE INSURANCE COMPANY Ltd. Le chantier a pris du retard.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente

et de décision : B N° RG 25/01840 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDBN Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2025, à 16h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

consignes qui lui sont assignées ", de " son implication () sur ses fonctions de rédacteur et d'adjoint à la cheffe de section ", de sa " maîtrise des grandes bases du logiciel de gestion de courrier Elise

ni la lettre d'intention du 14 mai 2003 » (pièce Isa n°11, page 76) ; que, sur la partie informatique, Maître R... et Maître Y... indiquent que, par contrat du 27 octobre 2003, Mory Team a confié à Elit

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.Wilfrid GACQUER, substitut général Le 18 décembre, les conseils des parties ont été avisés par la voie électronique du prorogé

et d'en prendre une nouvelle qui sera en accord avec les points soulevés par la préfecture ; - le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2022 atteste que l'ensemble du conseil municipal avait validé

] [X] né le 10 Septembre 1969 à [Localité 7] (05) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Fabien DANJOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître Elise

, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elise

352J-W-B7H-CZGHK N° MINUTE : 5 Assignation du : 28 Février 2023 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [G] [Adresse 2], [Adresse 2] MADAGASCAR représentée par Me Elise

avocat plaidant, vestiaire #R0241 DÉFENDEURS Monsieur [N] [E] [P] [Adresse 8] [Localité 10] Non représenté INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [O] [M] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Maître Elise

Une commission électorale ayant pour objet de veiller au bon déroulement de la campagne électorale, du processus électoral et du vote et de valider les candidatures déposées, a été mise en place.

[M] sur le site [C] [Localité 4]-Elysées pour la CFE-CGC, M. [K] sur le site [C] Forum pour la CFE-CGC, M. [X] sur le site [C] Saint-Lazare pour la CFE-CGC, M.