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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
68e57f670e2901d10fa58fb7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RENAULT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Yosune ECHANIZ, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Elise MARTEL, avocat au barreau de PARIS (plaidant) S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6628e034c1f8dc458911
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00079 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSF7 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2025, à 11h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
Source officielleChambre commerciale
6528dfddaaebb88318fda91f
11 octobre 2023
11 octobre 2023
SELARL ELISE DE LAISSARDIERE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT
Source officielleJLD
68e42fb1681ed727f2a63aa5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00485 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOR4 Monsieur [U] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Octobre 2025, Minute n° 25/498 Devant nous, Elise
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69d809cecdc6046d47b04916
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06681 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ6T Minute signée électroniquement
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
1 avril 2025
la minute avec Madame Elisa PROT, Commis-greffier.
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93538de0398b522fef5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
STAUBLI ELECTRICAL CONNECTORS dont le siège social est sis [Adresse 8] Représentée par Me Nicolas GILLET, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Alexandre GRUBER et Me Elisa CHAZEL,
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a5a
9 avril 2020
9 avril 2020
Ayant pour avocat Maître Elise HOCDE, membre de la SELARL EFFICIENCE, avocat au barreau de TOURS, Madame V... O... épouse F... née le [...] à Decazeville [...] [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603255f073beaa8b5f8a4c01
23 février 2018
23 février 2018
Par acte extra-judiciaire du 27 septembre 2011, la société Cabinet [Q] a sommé Mme [S] de signer l'acte de vente le 4 octobre 2011. A cette date, le notaire a dressé un procès-verbal de difficultés.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f25
23 février 2018
23 février 2018
Par acte extra-judiciaire du 27 septembre 2011, la société Cabinet Y... a sommé Mme D... de signer l'acte de vente le 4 octobre 2011.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fabc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ces auditions peuvent faire l'objet d'un procès-verbal signé des agents mentionnés au premier alinéa et des personnes entendues ».
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d26bfd75b73b3e3de13
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La société CARROSSERIE ENZO produit aux débat un procès-verbal de constat des 10 et 16 avril 2024 dressé par Maître [G] faisant état de dégâts sur deux véhicules.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac373cdc6046d47ec67e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En l'espèce, un contrat a bien été signé entre la société AXIMEA et Monsieur [K] [O], ce qui n'est pas contesté.
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd85
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N2K C/ [T] [X] [N] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BORREL-PRAT Me Katia BONEVA-DESMICHT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24
Source officielleChambre 7/Section 2
6a0f498acdc6046d477b0613
21 mai 2026
21 mai 2026
En l’espèce, la banque produit notamment aux débats : - le contrat de prêt, - le tableau d’amortissement, - les mises en demeure d’avoir à payer les échéances échues du prêt, pénalités et intérêts de retard
Source officielleSCHILTIGHEIM JEX
6977a7fccdc6046d47c8ab45
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mme [J] [V], gestionnaire contentieux, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Romain GRAPTON, Greffier : Ophélie PETITDEMANGE, Greffier stagiaire lors des débats : Elisa
Source officielleChambre des Référés
69d02094cdc6046d4706c983
2 avril 2026
2 avril 2026
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 416, Maître Véronique DAGONET, avocat plaidant au barreau de CRETEIL, *** Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77eca8121050008662c31
16 janvier 2024
16 janvier 2024
qui est bien signée par les trois inspecteurs.
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee48
18 avril 1989
18 avril 1989
(Lot-et-Garonne), 6°) de Mme Gisèle O..., demeurant rue Naucon à Saint-Marcel (Saône-et-Loire), 7°) de Mme Elise H..., demeurant ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6031e5f71a05a81f68fabbcd
8 juin 2018
8 juin 2018
Le 17 décembre 2014, un avenant au contrat de travail de Madame Carole X... a été signé et a prévu une augmentation de salaire à hauteur de 2 600 euros portés à 3 000 euros au 1er janvier 2015.
Source officiellePage 23 sur 105