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A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302428_20230622

Administratif

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B, représentée par Me Elatrassi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2305109_20240122

Administratif

22 janvier 2024

A, représenté par Me Elatrassi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01739_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

C, représentés par Me Djehanne Elatrassi-Diome, concluent au prononcé d'un non-lieu à statuer.

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2 ème Chambre

DTA_2300409_20250306

Administratif

6 mars 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Elatrassi et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

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Juge Unique

DTA_2205084_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, sous le n°2205083, Mme E C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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Juge Unique

DTA_2205083_20221230

Administratif

30 décembre 2022

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Chambre des Etrangers

66960d1553a3547449c24249

Appel

15 juillet 2024

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - à M le Préfet de la Seine- Maritime, - à Me Djehanne ELATRASSI-DIOME

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POLE URGENCES

DTA_2503599_20250806

Administratif

6 août 2025

B D, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a

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URGENCES JU

DTA_2500786_20250311

Administratif

11 mars 2025

A C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a interdit le retour sur le territoire français pour une

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2 ème Chambre

DTA_2301537_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril et 1er juin 2023, Mme B, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13

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1 ère Chambre

DTA_2301670_20230627

Administratif

27 juin 2023

D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français

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1 ère Chambre

DTA_2505360_20260505

Administratif

5 mai 2026

B..., représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligée à quitter le territoire français sans délai,

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3 ème Chambre

DTA_2201857_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 mai 2022 et 1er juillet 2022, Mme E C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Juge Unique

DTA_2203642_20220920

Administratif

20 septembre 2022

B C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet de

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Juge Unique

DTA_2203956_20221018

Administratif

18 octobre 2022

I F, assisté par Me Elatrassi-Diome, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Espagne ; 2°) d'enjoindre au préfet de

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Juge Unique

DTA_2202702_20220725

Administratif

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

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1 ère Chambre

DTA_2202741_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Prince B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a

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4 ème Chambre

DTA_2204417_20230316

Administratif

16 mars 2023

B A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

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Juge Unique

DTA_2401111_20240328

Administratif

28 mars 2024

L A D, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait interdiction de retour sur le territoire français

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