AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2409929_20250813
13 août 2025
13 août 2025
société Altech BET cuisiniste ; - les missions confiées à ce groupement de maîtrise d'œuvre comprennent une mission de base (ESQ-APS-APD-PRO-ACT-EXE-VISA-DET-AOR) ainsi que les missions OPC, CSSI, et EFA
Source officiellePage 23 sur 23
2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
analyse des impacts du projet sur l'avifaune, qui inclut notamment les risques de collision avec les éoliennes pour chacune des espèces fréquentant la zone d'implantation du projet, à l'exception de l'Effraie
Source officielle