demandé à la société France Télévisions, par un courrier du 11 février 2013, de mettre fin à ce qu'elle estimait être une inégalité de traitement dans les programmes des services de télévision qu'elle édite

(SG) ont fait assigner la société X..., Albert B..., directeur de la publication du journal, en réparation de leur préjudice; qu'à la suite du règlement judiciaire de la société éditrice, l'administrateur

2011, un document intitulé « contrat de travail » d'une durée de trois ans a été signé entre la société Regulus et le salarié, d'autre part, il était constant et non contesté que les fiches de paie éditées

88D MINUTE N°26/03 12 Janvier 2026 [E] [R] C/ [10] N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCE3 CCC délivrées le : à : - Mme [E] [R] - Me Edith GUILLANEUX FE délivrée le : à :

Bien pire, malgré l'absence de confusion que j'avais sollicitée, vous avez persisté dans cet amalgame puisqu'à l'occasion du décès de Mme Édith Z..., en date du 15 décembre 2008, vous vous êtes autorisé

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice dûment habilité et domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Edith

GOUDOT, Greffier, Que Madame le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Josiane COLL, Conseiller, Madame Edith

lors de son audition devant le magistrat instructeur, le 28 octobre 1999, qu'il avait touché la poitrine de Dominique Z... à plusieurs reprises, à l'initiative de son père, qui l'y encourageait ; qu'Edith

Bernard U..., demeurant ... (11ème), 12 / Mme Edith J..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 13 / M.

décrit dans le contrat d'assurance GAN :" produits d'étanchéité de toiture (...) définis et identifiés par les caractéristiques et procès-verbaux d'essais portés ou mentionnés dans le cahier des charges édité

la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2003 ; Considérant qu'aux termes de l'article 298 octies du code général des impôts : Les travaux de composition et d'impression des écrits périodiques sont soumis

nature et le résultat des traitements informatiques réalisés sur les données saisies le 30 septembre 2015 et s'être heurtée au refus de cette dernière ; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

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Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par une décision référencée " 48 SI " du 15 janvier 2021, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité du permis

du numérique, du 26 février 2025 désignant les services de communication au public en ligne et les services de plateforme de partage de vidéos établis dans un autre État membre de l'Union européenne soumis

    Le Gouvernement estime qu'il s'agit de choix procéduraux qui ne semblent pas pouvoir être soumis à l'examen de la Commission. Il estime que ce grief doit être déclaré irrecevable.

. ; - n° 131390, présentée par Mme Edith XL... ; - n° 131391, présentée par Mme Danielle L... ; - n° 131392, présentée par Mme Valérie Q... ; - n° 131393, présentée par Mme Laurence G... ; - n° 131394,

SOGEFINANCEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Julie DE VALKENAERE substitué par Me Edith FONKOUE, avocats au barreau de NICE INTERVENANT