Lucien ZT..., aux droits de qui viennent Mme Edwine ZS..., veuve ZT..., et M. Alain ZT..., MM. AF..., aux droits de qui se trouve M. ZF..., BH..., Verdier, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Eden roc, dont

. # État belge contre René Humbel et Marie-Thérèse Edel. # Demande de décision préjudicielle: Justice de paix de Neufchâteau - Belgique. # Non-discrimination - Accès à l'enseignement - Droits d'inscription

Le Président du Tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 exerçant au tribunal de proximité de RAMBOUILLET, assistée de Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY

ET L'UN DE SES INVITES, JEAN-EDERN X..., ONT PRETENDU NOTAMMENT QUE SIMONE Y...

A..., représenté par Me Edwin Matutano, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à l’université de Lille, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer

[Localité 4] - RG n° 09/10767 APPELANTS Monsieur [C] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assisté de Me Bernard EDELMAN

motifs, enfin, que Paulette Y... ne fournit aucune explication pertinente de nature à justifier la prise en charge par l'IRIS des frais afférents aux séjours qu'elle effectuait chaque année à l'hôtel Cap Eden

   Bununla birlikte, 6384 sayılı kanunla açılan yol, Türkiye’ye karşı açılan yargılama süresiyle ilgili tekrar eden davalara çözüm bulma amacı taşıyan pilot karar usulünün doğrudan ve somut bir

Sp)   Mavi PODESTÀ 02/01/1955 Arcola (Sp)     Fabio MORETTI 30/07/1956 Fosdinovo (Ms)   Giancarlo GERBI 12/05/1946 Fosdinovo (Ms)   Rita BEGGI 16/08/1946 Carrare (Ms)   Edilio

[N] [C] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON, toque : 2962 INTIMEE : S.A.S

Rôle n° 2025F711 Procédure * La société CEYHAN , [Adresse 1], [Localité 1] - représenté(e) par Maître Deniz CEYHAN - SELARL LEX EDERIM AVOCAT -TOQUE N°, [Adresse 2] ENTRE * La société VILLEFRANCHE

s75C985C { width:18.53pt; display:inline-block } .s9E16BFD3 { width:201.42pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 21214/03 by Edwin

101.7pt } .s5FAE50B8 { width:0.85pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 26 mai 2016   PREMIÈRE SECTION Requête n o 33295/15 Luis Oswaldo BARAHONA GUACHAMIN et Edwin

;        Application No. 22793/93                       by Edwin

ESTATE TRANSACTION FRANCE 50 Cours de L Île Seguin 92100 Boulogne-Billancourt comparant par Me Pierre HERNE 16 Rue Gustave Courbet 75116 PARIS et par cabinet RACINE Me JOUDAN Laurent et Me LAGADEC Edern

de rembourser aux organismes sociaux concernés les allocations chômage versées à la salariée suite à son licenciement, dans la limite de six mois, d'AVOIR condamné la société SERCA à verser à Madame EDELINE

They are represented before the Court by Edwin Coe, Solicitors, London. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.