Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me DAUNAT [M] [S] copie exécutoire délivrée à : Me DAUNAT JUGEMENT Le 15 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT

Case Date of the decision 20341/18 Samuel DUNANT 17/05/2023 74063/17 Antonio VACCALLUZZO 17/05/2023   The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph 4, of the Convention for

l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/03/2025 à 9 heures ; ATTENDU que Monsieur [C] [V] Président de la SARL FROMENTAZUR a comparu à ladite audience assisté de Maître DUNAN

par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Clermont-Ferrand, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), place Henri Dunant

domicilié en cette qualité audit siège 211 rue Felix Robaut 59553 CUINCY Défenderesse à la requête en rectification d'erreur matérielle ayant pour avocat Me Emmanuel MASSON de la SCP MASSON & DUTAT

ATTENDU que Monsieur [B] [U] a comparu à ladite audience assisté de Maître DUNAN Anthony avocat au barreau de TOULON et fournit au Tribunal les éléments comptables et indique qu'il n'a été généré aucune

Le 16 novembre 2023, Mme C s'est vue proposer un logement de type T1 situé 103 avenue Henri Dunant à Nice qu'elle a refusé en raison de sa situation géographique, souhaitant résider en centre-ville, refus

Amar C " ; 15) le cirque " Steeve C " ; 16) le cirque appartenant à Madame A C ; 17) le cirque appartenant à Michael DOUCHET ; 18) " Circas le Parc Sauvage " ; 19) le cirque " William Dumat

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

CYBERGUN 9/11 rue Henri Dunant ZI Les Bordes 91070 BONDOUFLE représentée par Me Emmanuel CHRETIENNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 969 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

BP 21, 400 Liege, agissant en sa qualité de curateur syndic de la société SECICO TUBAC ; 3°) La société SECICO, dont le siège est à Pas-de-Lanciers, avenue Henri Dunan à Marignane (Bouches-du-Rhône) ;

Arès, 3/ de l'Association des amis de l'aérium d'Arès (AAAA), dont le siège est 17, rue des Ecoles, 33740 Arès, 4/ de l'Association de la Croix-Rouge française, dont le siège est 1, place Henri Dunan

de Douai (Chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Douai, dont le siège est à Douai (Nord), rue Henri Dunant

être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Pomona import aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Dunan

et 22 août 1991, présentés pour le DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE, représenté par le président de son conseil général dûment habilité, domicilié en sa qualité au siège dudit conseil boulevard Henri Dunant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Marie-Christine Dutat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, C DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur