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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC002334206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
hours, which was not sufficient considering the great number of inmates (144 persons) and the three showers available; 4) there was no fresh air in the cell and they had to hang out their laundry to dry
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206668
16 novembre 2020
16 novembre 2020
On 23 July 2017 during the search in the applicant’s residence 89 grams of dry cannabis were discovered. 3.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01582
27 juin 2012
27 juin 2012
paritaires de l'AGIRC et de l'ARRCO, après avoir examiné les questions posées au sujet de la répartition des cotisations entre l'employeur et les salariés, rappellent dans la circulaire commune 2004-25 - DRE
Source officielle2ème chambre
DTA_1902099_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
77 et de la commission de l'eau ; -la procédure de l'examen au cas par cas prévue par l'article R. 122-2 du code de l'environnement n'a pas été appliquée concernant le défrichement ; l'avis de la DRIEE
Source officielle1ère Chambre civile
6970e602cdc6046d471f3cb1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[FW] et Mme [FW] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la société civile professionnelle Drye-de Bailliencourt et associés, - condamné la société civile immobilière MC Soleil
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-161698
8 mars 2016
8 mars 2016
2011 13270/02 DIKA 31/05/2007 12/11/2007 16328/03 DIMITRIEVA 06/11//2008 06/04/2009 26602/02 DIMITRIEVSKI 18/12/2008 06/04/2009 3129/04 DIMITRIJOSKI 10/10/2013 21/05/2015 10/10/2013 21/05/2015 2040/04 DREYER
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508868_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet de l'Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour du territoire français d’une drée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02864_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il résulte par ailleurs de la fiche sur le revenu de solidarité active (RSA) en 2023 établie par la Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES), librement accessible
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2524176_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Toutefois, le requérant verse au dossier un courrier électronique adressé par son conseil le 14 janvier 2026 à l’adresse pp-dim-dres-cts-op@interieur.gouv.fr comportant une attestation de concordance de
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a119
9 février 2000
9 février 2000
Gilbert Y..., demeurant Dres la Font, 07110 Montréal, 8 / M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fda82a0d165a70e270a6cf2
25 juin 2019
25 juin 2019
du défendeur était pourtant réclamé, - que certains dossiers n'étaient plus en phase amiable mais en phase judiciaire sans condamnation du défendeur au paiement de la clause pénale et pourtant un DRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0120DEC002531694
20 janvier 1998
20 janvier 1998
The policemen then pulled the applicant by the handcuffs, released them and pushed him into a dry river bed and set their guns.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-144093
17 avril 2014
17 avril 2014
She did not have access to the prison laundry and had to wash and dry her clothes in the cell, which made the humidity and the unbearable smell even worse.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116860
30 janvier 2013
30 janvier 2013
The detainees had to wash and dry clothes in the cell. Food was inedible in all the places of detention in which he was held; he survived due to food brought to him by his relatives. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310775_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que si l'association requérante a remis un document intitulé " BPU Budget appel à projet DRE ", ce document était, malgré son intitulé, le document type relatif au détail quantitatif
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2023-A-76
22 mai 2023
22 mai 2023
L’intéressée atteste par ailleurs ne pas avoir accompli, dans le ca dre de ses fonctions publiques au cours des trois dernières années, d’acte relevant de l’article 432-13 du code pénal à l’égard des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01277
10 juillet 2013
10 juillet 2013
si celui-ci est une entreprise nouvelle créée à cet effet. » ce qui est le cas en l'espèce ; qu'il s'agit de la reconduction des adhésions et non de la répartition ; que la circulaire commune 2004 25 DRE
Source officielleSociale A salle 3
67592de54f06387a26ce7698
18 octobre 2024
18 octobre 2024
mandataire judiciaire de la société CITE NUMERIQUE nommée en remplacement de la SELARL MJ VALEM ASSOCIES en la personne de Me [G] [D] Intervenant volontaire [Adresse 3] représentées par Me Bruno DRYE
Source officielleSociale A salle 3
67592de64f06387a26ce76a2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
mandataire judiciaire de la société CITE NUMERIQUE nommée en remplacement de la SELARL MJ VALEM ASSOCIES en la personne de Me [P] [Z] Intervenant volontaire [Adresse 2] représentées par Me Bruno DRYE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02369_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Bruno Drye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
Source officiellePage 23 sur 47