Meaux, 6 novembre 1996), d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant que l'application de l'article 1641 du Code civil peut être étendue aux vendeurs d'animaux domestiques

rendu coupable de négligence ; que si le docteur C... s'est contenté, comme il le déclare, de répéter l'erreur de diagnostic faite par le docteur B..., il n'en demeure pas moins que la persistance des douleurs

correctionnelle, en date du 27 octobre 2003, qui, pour tentative d'obtention frauduleuse d'un document administratif et exploitation d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques

L'opposition à la contrainte formée par la SARL Doucet Immobilier dans la présente instance doit, dès lors, être rejetée.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 20 DECEMBRE 1967) D'AVOIR DECLARE COMMUNE A DOUET LA FAILLITE DE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS

l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 octobre 2016), que Mme Y..., salariée de la société Adecco France (l'employeur), a souscrit, le 15 mars 2010, une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une douleur

travaillé du 11 au 14 octobre 1999 en qualité d'ouvrière de salaison affectée à la découpe de viande dans un atelier réfrigéré ; que les médecins qui l'ont examinée le 15 octobre 1999 à la suite de ses douleurs

branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., salariée de la société en nom collectif Hutchinson, a ressenti le 28 juin 1988, au temps et au lieu du travail, une forte douleur

part, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la clause du règlement de copropriété disposant que "les chambres de service seront réservées exclusivement au logement du personnel domestique

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 25 novembre 2020), rendu en dernier ressort, le fils mineur de Mme [Z] (l'assurée) a été victime d'un accident domestique survenu au domicile

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er février 2022), le 19 août 2010, Mme [J], qui présentait des douleurs au niveau du rachis cervical, a consulté M.

La communauté de commune du Grand-Figeac a été mise en examen des chefs d'altération ou dégradation non autorisée de l'habitat d'une espèce animale protégée non domestique, destruction non autorisée de

[F] [X], qui logeait à leur domicile et y effectuait diverses tâches domestiques. 3.

Délibéré après l’audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Ullern, avocate commise d’office, représentant M.

Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.