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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
616307ee5a67331bacec3bc7
14 février 2012
14 février 2012
Nous nous tenons bien entendu à votre disposition pour vous exposer en quoi consiste la tâche qui vous serait dévolue ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0511DEC001921991
11 mai 1994
11 mai 1994
xa0; Les faits de la cause, tels qu'ils ont été présentés par les requérants, peuvent se résumer comme suit : Arrêtés le 1er octobre 1985 dans le canton du Tessin
Source officielleCour d'Appel
CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINEc/Jean-Paul X
6253ca39bd3db21cbdd8a64a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
BORDEAUX (R.G. 06/682) suivant déclaration d'appel du 22 janvier 2007 APPELANTE : CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310288
27 mai 2021
27 mai 2021
[R] [W], 2°/ Mme [N] [K], épouse [W], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Q 20-10.466 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324199_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Matalon ; - Les observations orales de Me Tesson, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleChambre 4-5
65aa1fc3a34ad10008581739
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Au vu des faits énoncés ci-dessus, nous tenons tout d'abord à vous rappeler que l'organisation du temps de travail relève uniquement de la responsabilité de l'employeur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162678412fe6a3e85a6c834
10 octobre 2013
10 octobre 2013
La présente notification de licenciement prendra effet à la date de première présentation à votre domicile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1029JUD003013812
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Il indique qu’il n’a gardé qu’un contact minimal avec sa mère domiciliée en Croatie et qu’il passe ses vacances d’été sur la côte adriatique croate.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a58a
18 juillet 2007
18 juillet 2007
TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP DE CESSEAU GLADIEFF, avocats Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions
Source officiellecr
613725c0cd5801467742041d
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Terron et Grabosse, conseillers à la Cour d'appel de Besançon ; que la décision attaquée mentionne, par ailleurs, que l'arrêt a été rendu entre " M. le procureur général près cette Cour, comme il est représenté
Source officielleChambre 4-6
679484d35336e7e668efcd79
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Nous tenons, néanmoins, à vous apporter les précisions suivantes': Contrairement à ce que vous affirmez, il ne s'agit pas d'une modification «'brutale'» de vos lieux et horaires de travail.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1028DEC007763301
28 octobre 2004
28 octobre 2004
En ce qui concerne la pollution atmosphérique, le requérant affirme qu'il ressort des relevés du Parc Lombard du Tessin que le seuil critique de certains polluants atmosphériques est dépassé.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002333794
9 avril 1997
9 avril 1997
Le 7 juillet 1988, les requérants furent arrêtés à Bellinzona (canton du Tessin) et placés en détention provisoire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10253
10 mars 2021
10 mars 2021
A..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00366
22 février 2017
22 février 2017
[S] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseils et de prévention CGT, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11307
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Manuel Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Zephyr, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6610e5e074ef9f00086f645c
3 avril 2024
3 avril 2024
Professeur de musique, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michèle BAUER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Association Le Carrousel, prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603385957d29c338fd4e4a1b
30 mai 2017
30 mai 2017
Par ailleurs, nous tenons à porter à votre information qu'à plusieurs reprises votre épouse a passé des appels téléphoniques à destination du siège de la société en se plaignant des reproches qui vous
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603255f073beaa8b5f8a4c02
23 février 2018
23 février 2018
demeurant [Adresse 1] non représenté Assigné en appel provoqué en date du 29 septembre 2016 par remise à étude d'huissier SAS SOFIMA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11134
16 décembre 2020
16 décembre 2020
C..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officiellePage 23 sur 45