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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE02320_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le groupe Servier, qui a pour activité la recherche, le développement, la production et la commercialisation de médicaments dans les domaines de la
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02321_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le groupe Servier, qui a pour activité la recherche, le développement, la production et la commercialisation de médicaments dans les domaines de la
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02322_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le groupe Servier, qui a pour activité la recherche, le développement, la production et la commercialisation de médicaments dans les domaines de la
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02323_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le groupe Servier, qui a pour activité la recherche, le développement, la production et la commercialisation de médicaments dans les domaines de la
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02324_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le groupe Servier, qui a pour activité la recherche, le développement, la production et la commercialisation de médicaments dans les domaines de la
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02325_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le groupe Servier, qui a pour activité la recherche, le développement, la production et la commercialisation de médicaments dans les domaines de la
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02326_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le groupe Servier, qui a pour activité la recherche, le développement, la production et la commercialisation de médicaments dans les domaines de la
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02327_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le groupe Servier, qui a pour activité la recherche, le développement, la production et la commercialisation de médicaments dans les domaines de la
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02328_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le groupe Servier, qui a pour activité la recherche, le développement, la production et la commercialisation de médicaments dans les domaines de la
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02329_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le groupe Servier, qui a pour activité la recherche, le développement, la production et la commercialisation de médicaments dans les domaines de la
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02330_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le groupe Servier, qui a pour activité la recherche, le développement, la production et la commercialisation de médicaments dans les domaines de la
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02331_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le groupe Servier, qui a pour activité la recherche, le développement, la production et la commercialisation de médicaments dans les domaines de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163724c1cf28a447224dfbe
20 mai 2011
20 mai 2011
APPELANT : [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] comparant assisté de Me Eric DEHAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS AMONTER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yves FROMONT
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03024_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
statuer sur cette affaire qui concerne l'application des tarifs d'un service public industriel et commercial à ses usagers ; - les tarifs ne sont aucunement afférents seulement à l'occupation du domaine
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02714_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Plets Duguet, avocate, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300355_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ils soutiennent que : - la rupture d'une canalisation d'eau située sous le domaine public et appartenant à la Métropole Européenne de Lille, a entrainé des dommages en février 2018, à leur immeuble situé
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04256_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Les biens de la personne morale de droit public France Télécom relevant du domaine public sont déclassés à la même date ". 13.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e3ae6cc33749e717bd2d
4 février 2016
4 février 2016
de SARL LE VERGER DES MUSES [Adresse 1] [Adresse 10] non comparant Me [I] Thierry - Mandataire liquidateur de SARL LE VERGER DES REINES [Adresse 5] [Adresse 12] représenté par Me Hubert DE FREMONT
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
du 2 octobre 2018, du 18 mars 2019 et du 6 mai 2019 par lesquels le Port autonome de Paris a mis à sa charge les sommes, respectivement, de 54 035,61 euros au titre d'une redevance d'occupation du domaine
Source officielleciv3
613722b8cd580146774009c5
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Deville, Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
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