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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de2c
18 mai 2011
18 mai 2011
le 02 Octobre 1972 à LA SEYNE SUR MER (83500) ... 78370 PLAISIR représenté par Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES AGS CGEA BORDEAUX Les Bureau du Parc Rue Jean Gabriel Domergue
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100807
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Z... le 11 décembre 2002 à Mme X... et l'acceptation de cette dernière le 6 janvier 2003, et par conséquent D'AVOIR renvoyé les parties devant Me Domergue, chargé de dresser l'acte de liquidation en partage
Source officielle1ère Chambre
6036957740b1a13817997744
29 septembre 2015
29 septembre 2015
dans l'affaire opposant : APPELANTE : COMPAGNIE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de la SCP DOMERCQ
Source officielle1ère Chambre
6163abee379f4722fa1c5316
13 septembre 2010
13 septembre 2010
au barreau de PAU Monsieur [N] [G] Clinique [Localité 20] et du Pays Basque [Adresse 19] [Localité 9] représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me DOMERCQ
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03776_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A l'issue d'un contrôle sur pièces dont a fait l'objet la société civile immobilière SCI Domeco, dont M.
Source officielle8ème chambre
6707701b81e733ee26982e59
9 octobre 2024
9 octobre 2024
HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON, toque : 480 Docteur [R] [M], cardiologue GCS [14], Centre [12] [Adresse 3] Représenté par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e52
13 janvier 2015
13 janvier 2015
avocat au barreau des DEUX-SEVRES L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA DE BORDEAUX Les Bureaux du Parc Avenue Jean Gabriel Domergue
Source officielle3e chambre
615e0e11c25a97f0381f51e4
19 février 2015
19 février 2015
Madame Véronique BOISSELET, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Monsieur Georges DOMERGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d357
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Cour assistée de Me CHAPEAU (cabinet CAMILLE), avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Jean Z... ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de la SCP DOMERG-OMS
Source officielle1ère Chambre
5fdb496862c878273a1fb72d
26 mars 2019
26 mars 2019
dans l'affaire opposant : APPELANTE : La Compagnie MAAF ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Karine LHOMY de la SCP DOMERCQ - LHOMY, avocat au barreau de PAU assistée
Source officielle1ère Chambre
615e0da4c25a97f0381f4e72
16 décembre 2014
16 décembre 2014
RADIOLOGIE [Adresse 6] 64140 BILLERE LA MEDICALE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège représentés par Maître Arnaud DOMERCQ
Source officielle1ère Chambre
616243c91217cad6c01649f6
11 avril 2014
11 avril 2014
avocat au barreau de PAU assistée de Maître Jean LESCABLE, avocat au barreau de PARIS SA AXA FRANCE Centre de Prévoyance Sud [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée de Maître Arnaud DOMERCQ
Source officielle1re chambre 1re section
60365248af8aa7b34d50871a
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller Monsieur Georges DOMERGUE, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcc9
10 juin 2008
10 juin 2008
Francis X... ... 03410 DOMERAT Représenté et plaidant par Me Daniel SOUTHON avocat au barreau de MONTLUCON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 002593 du 28 / 09 / 2007 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c59
16 janvier 2007
16 janvier 2007
juridictionnelle de NIMES)INTIMES :Monsieur Benoit Z... le 18 Juin 1960 à SAIGONBALBIAC07260 ROSIÈRESreprésenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassisté de la SCP BAVEREZ RUBELLIN BERTIN PETITJEAN-DOMEC
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0d2cc25a97f0381f4c1f
18 décembre 2014
18 décembre 2014
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 12/01154 APPELANTE SARL TRANSPORT TELEX LILLOIS (TTL) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marie-Josèphe PETITJEAN DOMEC
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310e
18 mars 2016
18 mars 2016
correctionnel de Nanterre- 15ème chambre, du 02 mai 2014 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : Monsieur WYON, Conseillers : Monsieur DOMERGUE
Source officielle1ère chambre civile B
650d30a671dfcd8318200fae
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[L] [X] né le 04 Août 1946 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 53 INTIMEES : S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
64a50cecb8594705dbfccc0c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
à laquelle Monsieur [T] était présent, la MAIF n'a pas été convoquée par le Docteur [P] en sorte qu'elle n'a pas pu dépêcher son médecin-conseil à cette réunion (courrier du 19 juin 2017 de la SCP Domerq
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e36d9e13277d6e37cd
20 avril 2022
20 avril 2022
SETE Représentant : Maître Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE: Organisme CGEA DE BORDEAUX Les Bureaux du Parc, Rue Jean Gabriel Domergue
Source officiellePage 23 sur 25