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192 437 résultats pour « Divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722f2cd5801467740396a

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 novembre 1994), qui a prononcé le divorce

Source officielle

Page 23 sur 9622

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CC

cr

édure suiviec/Serge Y

6137261ccd58014677423089

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

que la Cour, qui a résumé le contenu de la citation directe délivrée par la partie civile au prévenu qui délimitait la saisine des juges du fond, ayant constaté que cet acte se référait à un arrêt de divorce

Source officielle
CC

civ2

613721d0cd580146773f7a0e

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué qui a prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613721f7cd580146773f91fa

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d1a4

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y...

Source officielle
CC

civ1

6137246fcd5801467741575f

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 avril 2001) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

6137215ccd580146773f31a5

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, sur la seule demande du mari, prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372126cd580146773f161b

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

. ; Sur le moyen unique : A Attendu que, pour débouter Mme A... de sa demande de prestation compensatoire, l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, statuant sur les conséquences du divorce des époux

Source officielle
CC

civ2

61372360cd58014677408f4c

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

61372361cd580146774090c3

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Y... a demandé le prononcé du divorce en raison de la rupture prolongée de la vie commune ; que son épouse a soulevé l'exception tirée du caractère d'exceptionnelle dureté des conséquences matérielles

Source officielle
CC

civ2

é sa demande en divorce forméec/M. Y

6137236dcd580146774099c7

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 mai 1998) d'avoir rejeté sa demande en divorce

Source officielle
CC

civ2

61372318cd5801467740554a

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 mars 1996), qu'ayant, sur le fondement des articles 233 à 235 du Code civil, introduit une demande en divorce

Source officielle
CC

civ2

613722a5cd580146773ff968

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Pierre, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de Mme S., divorcée N., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. N., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd58a

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 juillet 1992), qui a prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

ère fautif, au sens de ce texte, des griefs alléguésc/M. X

613723edcd5801467740ffdd

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 avril 2000) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ1

6137247ecd58014677415f8c

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

moyen tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, accueillant la demande reconventionnelle en divorce

Source officielle
CC

civ1

61372489cd58014677416514

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre 2002) d'avoir déclaré recevable la requête en divorce

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d469

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 3 novembre 1998) et les productions, que Mme X... a assigné son mari en séparation de corps et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle en divorce

Source officielle
CC

civ1

60794dec9ba5988459c48bc5

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 janvier 2004) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613722aacd580146773ffd78

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

attaqué (Versailles, 13 juillet 1994), statuant sur appel d'une ordonnance du juge aux affaires matrimoniales, intervenue postérieurement au jugement qui, sur leur demande conjointe, a prononcé le divorce

Source officielle