taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable est inconnu, Que les conditions du premier alinéa de l'article L.641-2 du code de commerce ne sont pas réunies, Le Tribunal en conséquence dira

taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable est inconnu, Que les conditions du premier alinéa de l'article L.641-2 du code de commerce ne sont pas réunies, Le Tribunal en conséquence dira

chiffre d'affaire annuel hors taxes était de 271 265,00 EUR au 31/12/2024, Que les conditions du premier alinéa de l'article L.641-2 du code de commerce ne sont pas réunies, Le Tribunal en conséquence dira

Avenant n°4 à l'accord sur le temps de travail à DIAM LURCY

l'identité nationale et du développement solidaire a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française de l'intéressé par décret du 6 octobre 2008 à sa fille Dina

constitués d'une part d'un salaire contractuel et d'une indemnité d'éloignement de 8 % de ce salaire, versés en France, d'autre part, d'une indemnité de détachement à l'étranger réglée en Algérie en dinars

MANOLYA [Adresse 2] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON APPELANTE Madame [K] [T] [Adresse 1] Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle de NERVO et POUPET, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

décision du 5 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 9 novembre 2012 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de ses deux enfants, B... et Dina

B A, représenté par Me Diamé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Accord collectif UES GROUPE DIMO SOFTWARE relatif au Droit à la déconnexion

and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     6363/15 29/06/2015 Ioan-Nicolae Florea 01/10/1983     22/11/2018 02/11/2018 3,000     14462/15 12/11/2015 Valentin Dima

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 25401/15 Constantin-Sorin DIMA

A, représenté par Me Dima, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte de résident

ACCORD COLLECTIF UES DIAM BOUCHAGE REGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES

Accord de substitution permettant le maintien du statut collectif "DIPA" dans la société Cémoi Chocolatier

Dispositif favorisant la solidarité et l'entraide par le don de jours de repos au sein de DIAM France pour les "aidants"