ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

ARRET DU 21 MAI 2002 N.G ----------------------- 01/01610 ----------------------- Didier X...

PRALINE ET CHOCOLAT à payer à Laurent Y... les sommes suivantes : -dommages-intérêts pour irrégularité de la procédure de licenciement 1 565,51 € -dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Didier Y..., pris en sa qualité d'ayant droit de feu René Y...

. * a déclaré BRU Joêl Jean-Marie et Didier H... entièrement reponsables des conséquences dommageables, * a condamné BRU Joêl Jean-Marie et Didier H... solidairement à payer aux parties civiles en

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 20 février 2000, Madame Marie-Noùlle X..., éleveur de chiens de race berger allemand, titulaire de l'affixe "DU CHEMIN DES PIARRIS", a vendu à Monsieur Didier

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller

qualité audit siège, "Le Tromeur" - 29820 BOHARS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ARCOLE - NAIL CHAS & ASSOCIES du barreau de TOURS SAS CLINIQUE SAINT DIDIER

Didier L..., un projet de courrier concernant la procédure disciplinaire engagée à l'égard de M.

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert, au contradictoire de Valence Romans Habitat, et de son assureur Areas dommages

la demande de dommages et intérêts 1.

200 € à titre de dommages-intérêts ; ¤ Pour monsieur François RR... : + 42. 56256 € à titre de dommages-intérêts ¤ Pour monsieur Jacky B... : + 36. 644, 40 € à titre de dommages-intérêts ; ¤ Pour

C/ Liliane Z..., Didier A...

C/ SA INNETIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Avril 2004 RG : 03/00317 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Didier X...

Didier Y... à l'encontre des sociétés Matmut et GMF des préjudices résultant de l'aggravation de son état de santé imputable à l'accident subi le 9 décembre 2008 et non pris en compte par le protocole

Il demande de réformer le jugement et de condamner Monsieur et Madame Z... à lui payer 7 852, 55 €, 2. 200 € de dommages- intérêts et 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

DECLARE le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 3] irrecevable en sa demande subsidiaire de dommages et intérêts.

Didier CHAYROUSE.