CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

644 résultats pour « Dessalien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2108125_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.

Source officielle

Page 23 sur 33

← PrécédentSuivant →
TA

9ème chambre

DTA_2004520_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, D.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004522_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, D.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004552_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, D.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a45

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F17/03271 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a51

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01744 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a53

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01747 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104ecbf9fd47c90a134de

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SMARTWARES SAFETY & LIGHTING B.V SOCIETE E DROIT E TRANGER Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Marianne DESBIENS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02797

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

J'aurai voulu voir avec vous si cela pouvait vous arranger que nous décalions le débat différé à 15 heures afin que vous puissiez voir votre client avec l'interprète de 14 heures à 15 heures ?"

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100460_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

et passée dans un bouilleur mais que l'usage de ce dernier n'était autorisé que si l'eau de mer présentait un taux de radioactivité inférieur à 3700 Bq/l, soit un taux maximal de 3,7 Bq/l après désalinisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9185c

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

X... disposait d'une demi-heure pour se désaltérer et se substanter. Il n'apparaît pas ainsi que l'employeur, en demandant à M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a04639ccdc6046d479502ae

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC006124410

Admin. suprême

17 septembre 2013

17 septembre 2013

La cour d’assises observa que d’après les enregistrements de vidéo effectués dans la salle de sport, le groupe a attendu, sans contrainte particulière, pendant quelques heures et a pu se désaltérer au

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68e94fd03ea43407b9104b5d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[G] [K] [V] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 3 décembre 2024 et celui desassignations du 13 mars 2025.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68e94fd13ea43407b9104bee

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[I] [G] [K] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 6 décembre 2024 et celui desassignations du 12 mars 2025.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68e94fdf3ea43407b9104f91

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[H] [X] et Mme [U] [B] épouse [X] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 20 septembre 2024 et celui desassignations du 11 décembre 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68e94fe13ea43407b9105080

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[P] [D] et Mme [C] [D] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 4 novembre 2024 et celui desassignations du 6 mars 2025.

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

69771e1ccdc6046d47bd3aea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[M] [B] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 11 décembre 2024 et celui desassignations du 15 septembre 2025.

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

6984423ecdc6046d47fbe4ca

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[C] [J] et Mme [K] [X] épouse [C] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 27 mai 2025 et celui desassignations du 19 septembre 2025.

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

69844270cdc6046d47fbee65

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[M] [S] et Mme [M] [I] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 16 avril 2025 et celui desassignations du 26 septembre 2025.

Source officielle