véhicule fabriqué par la société Evobus GmbH et commercialisé par la société Evobus France, elle-même assurée auprès de la société Zurich ; que le 18 mars 2003 est survenu un incendie et un expert a été désigné

attaqué (tribunal d'instance de Paris, 1er arrondissement, 2 mars 2004) d'avoir déclaré représentatif le syndicat Sud Caisse d'épargne au sein du Crédit foncier de France et validé en conséquence la désignation

Jean-Michel Stoltz, conseiller à la Cour désigné par ordonnance de le premier président du 8 décembre 1995, - "M.

bancaires, l'une de 10 % de la valeur globale du marché, l'autre de 10 % de la valeur de chaque expédition, lesquelles, données par la banque Rivaud (la banque), devaient expirer trois mois après la dernière

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY

Y... quand il déclare « ce jour vous avez procédé à une reconnaissance derrière une vitre sans tain.

conclusions de l'appelant ; qu'en l'espèce, il résulte des dernières conclusions d'appel des sociétés EFI et AIG que ces dernières ne sollicitaient l'infirmation du jugement du tribunal de commerce du

Elles sont facilitées par le monopole de fait des médias que détient le parti cosmopolite", ne peut être rapporté à la "gauche pacifiste", que "dans l'environnement qui est le sien"; l'analyse faite

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat du

[Z] [M], membre du [5], au magasin [2] ; que l'huissier indique dans son procès-verbal qu'il se tient dans la galerie marchande, derrière les caisses, que le rayon parapharmacie se trouvant immédiatement

V..., puis a, dans une seconde instance devant la commission arbitrale des journalistes, affirmé que cette dernière n'était pas compétente, de sorte que les positions contraires de l'employeur n'ont pas

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fait valoir que le seul fait d'avoir apposé, dans une seule de ses six boutiques, un ancien panonceau publicitaire de la société Hedyna, où le nom de Rayure avait été effacé au feutre noir, placé derrière

premier moyen : Attendu que la société Progest fait grief à l'arrêt d'accueillir l'exception d'incompétence, alors, selon le moyen : 1°/ que la compétence de la juridiction d'un Etat membre désignée

SA Sider-Oxydro fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le moyen, qu'en vertu des principes généraux du droit public, une délégation de compétence ne devient

X... et Saga Lax (les venderesses); que celles-ci, qui n'ont pas exécuté leur engagement en totalité, ont demandé à leur acheteuse de s'acquitter du prix des livraisons effectuées; que cette dernière

d'autant plus ainsi que la procédure subséquente de contestation, si elle est susceptible de faire intervenir un médecin-expert devant le tribunal de l'incapacité et, exceptionnellement, un médecin désigné

que Michèle X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le moyen, qu'en vertu des principes généraux du droit public, une délégation de compétence ne devient