procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Kamel Y... et Mustapha X... coupables de violences aggravées et les a condamnés à une peine de trente mois d'emprisonnement ; "aux motifs que " Denis

SILVA Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 26 juin 1997, qui les a condamnés, chacun, à 12 ans de réclusion criminelle pour complicité de meurtre, et

Z... ; qu'Henri X... a confirmé qu'il avait été blessé le 20 mai 1992 par ce transpalette que conduisait Denis Z... ; que ce dernier, placé sous curatelle simple depuis 1981 a persisté à affirmer qu'il

des parts de la SARL L'Agence, cédées par l'association VLR à la société AOM ne paraît pas refléter la valeur réelle de la société, "telle qu'elle ressort du jugement du tribunal de commerce de Saint-Denis

l'accusé, aggraver le sort de ce dernier ; qu'au cas d'espèce, l'arrêt pénal ne mentionne ni la qualité des appelants ni les peines qui avaient été prononcées par la cour d'assises des mineurs de Saint-Denis

salariée ainsi que de l'absence de sanctions antérieures ; qu'en l'espèce, il est établi que la salariée à qui il était reproché d'avoir, pour se rembourser d'un prêt qu'elle avait consenti sur ses deniers

septembre 2001 pour avoir notamment acquis le 28 août 2001 du matériel photographique au prix de revient sans autorisation de sa hiérarchie ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

William X... aurait été bénéficiaire, quand elle constate que c'est Mme Claire Y... qui s'est servie des deniers qu'elle avait détournés du patrimoine de M. et Mme Simon Z... pour régler l'obligation dont

Y... et précisé qu'elle consentait à toute expertise d'identification génétique ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 4 novembre 2003) de l'avoir déboutée de sa demande tendant

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 novembre 2002) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux Y... ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande au titre des reprises en deniers pour un montant de 132 500 francs, au titre de la récompense due par la communauté, des récompenses dues par

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jean-Luc Denis

d'appel ne pouvait affirmer que les attestations produites par l'employeur étaient "insuffisantes" pour établir le caractère réel et sérieux du licenciement sans énoncer les motifs qui justifiaient de dénier

troisième moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... de Y... font enfin grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de réintégration des biens et deniers

ancien secteur, ce dont il résultait que le maintien du salarié dans l'entreprise pendant le temps du préavis était impossible, ne pouvait, en violation des articles L. 122-8 et 9 du Code du travail dénier

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile F), au profit : 1 / du Conseil de l' Ordre des Avocats du Barreau de la Seine Saint Denis

X..., faisant valoir que l'acquisition avait été exclusivement financée de ses deniers, a assigné Mme Z... en nullité de la donation ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2000)

en qualité de gestionnaire de l'AGS, par application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis