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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000008047513
28 février 2001
28 février 2001
Vu la requête enregistrée le 9 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LES HOPITAUX DE SAINT-DENIS dont le siège est à Saint-Denis (93205 cedex) ; LES HOPITAUX DE SAINT-DENIS
Source officielle1re chambre de la famille
64eedca2bb2c32d969d3528e
29 août 2023
29 août 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/03484 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVFJ APPELANTE Mme [S] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant
Source officiellesoc
61372427cd58014677412f2a
20 octobre 2004
20 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 381 et 670-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du dernier
Source officielleChambre civile TGI
67f0bfee7404cfa73fa4bc8b
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce dernier soutient que sa demande de radiation n'est pas sans portée dès lors que les effets de la radiation et de la péremption ne sont pas identiques et que la péremption laisse la possibilité de réinscrire
Source officielleChambre civile TGI
642d1506cb8fa004f57da435
4 avril 2023
4 avril 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00785 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWDV Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me [Y] [Z], avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleChambre sociale
633fc39ae633183e2ee17cd2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/00306 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVKE S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
676f9466aced2fabe929a144
17 octobre 2024
17 octobre 2024
:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 05 Novembre 2020, rg n° 19/00381 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5]
Source officielleChambre sociale
676f9466aced2fabe929a146
17 octobre 2024
17 octobre 2024
:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 17 Décembre 2020, rg n° 19/00435 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5]
Source officielleChambre sociale
676f9467aced2fabe929a148
17 octobre 2024
17 octobre 2024
:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 24 Septembre 2020, rg n° 19/00476 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300547
13 juin 2019
13 juin 2019
le pourvoi formé par la société Albert, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 11 mars 2014 par le juge de l'expropriation du département de Seine-Saint-Denis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90334
10 avril 2025
10 avril 2025
[Y] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100442
2 avril 2009
2 avril 2009
la clause permettant à l'établissement, en cas d'effectif d'élèves insuffisant, de proposer une prestation de remplacement au moins équivalente ou d'annuler l'inscription définitive, avec, dans ce dernier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309141_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
687b269430e6dd8e1529be05
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Suivant conclusions transmises par voie électronique, le 1er août 2024, la société Defi Group a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation.
Source officielle1ere Chambre Section 1
67932e4d20da87ff5e011363
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.
Source officielleChambre 2/section 6
6643a64eda34cf7c590a9140
24 avril 2024
24 avril 2024
Localité 1] Chambre 2/section 6 Affaire : N° RG 22/06101 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WENR Minute n°24/00894 Madame [V] [B] [R] [L] épouse [C] Représentant : Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 2/section 3
6643a654da34cf7c590a9211
23 avril 2024
23 avril 2024
JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 23/05652 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLFN Minute n°24/00875 Madame [P] [R] épouse [Y] Représentant : Me [B], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 2/section 3
65b947255a029d9e20d7cc03
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BOBIGNY Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 23/02189 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHSB Minute n°24/00065 Madame [I] [U] épouse [Z] Représentant : Me Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf8208351cec658664b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LENDOPOLIS, représentée par Me Pacome BAGUET de la SELEURL BTD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1943 - N° du dossier E0000PUN ORDONNANCE DE RADIATION (n° 129 , 1 page) Nous,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65a0f1665bbe450008b2d0b5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORANGE, représentée par Me Marie-gabrielle BAILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0230 - ORDONNANCE DE RADIATION (n° 1 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise en
Source officiellePage 23 sur 334