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10 221 résultats pour « Denis Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

., Jean-Marie ZK..., Jean-François ZP..., Marc ZQ..., Olivier ZS..., Guy AW..., René AA..., Philippe AB..., Patrick AD..., Jean AE..., Jean-Claude AH..., Pierre AM..., Jean-Marc AN..., Pierre AO..., Denis

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c766cdc6046d477e7a41

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 01/04/2026.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f2d0675aeec3d9692389d7

Appel

31 août 2023

31 août 2023

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DENIS REUNION en date du 04 Octobre 2022, rg n° 22/00073 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

Source officielle
CC

cr

Philippe X... se constitue partie civilec/Laurent Y

613726a2cd58014677427397

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

préalablement signés par son père ; il indique avoir, avec Laurent Y..., "lu les contrats ensemble" et affirme qu'il n'a jamais été question d'option d'achat ; c'est Laurent Y..., dit-il, qui s'est

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

651d033efe8d588318c1b018

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [T] [R] exerçant la profession de Président d'association [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Natalia SANDBERG, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007940449

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Michel Y..., Claude Z..., Alain C..., Laurent H..., Wily J..., Denis K... ; ils concluent au rejet de la requête, aux motifs que l'erreur de visa du jugement de première instance est sans influence sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00922

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

erronée, en qualité de bailleresse, de la « société SDCA » puisqu'il s'agit en réalité de la SARL Lauren (sigle Saint-Denis centre automobiles) ayant son siège 41 boulevard Marcel Sembat à Saint Denis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a9001903029105dbedc3bb

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

:AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT PAUL en date du 01 Septembre 2020, rg n° 5118000007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7e9ecdc6046d47f907bf

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A l'audience de ce jour, ont comparu : SARL RUDRA, représentée par Monsieur [K] [I], avec pouvoir, assisté de Maître Ludovic HUET, avocat au barreau de Paris, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [V] [

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c89619925b3d0f8f8f699

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 13 Avril 2022, rg n° 21/00150 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67fff06402ef4af38960acc4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TEIXEIRA E FILHOS (TEF) Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 C/ Syndic. de copro.

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb15

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à Salazie (Réunion), Mare à Citrons, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1986, par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

642d1504cb8fa004f57da423

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/02074 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUOV Madame [S] [V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc4b

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Beyer, président" ; "alors d'une part que les mentions de l'arrêt sont contradictoires ; qu'en effet, la chambre d'accusation n'a pu entendre Marguerite Laurent, conseiller en son rapport, si celui-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f2

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Thérèse Z... et Laurent X... ont contracté mariage le 16 avril 1994 à Calais sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64e5a159bd300fd969374cbb

Appel

18 août 2023

18 août 2023

:AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT PIERRE en date du 04 Juillet 2022, rg n° 21/01225 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Laurent X

613725a9cd5801467741f998

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la GIRONDE, sous l'accusation de

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a40

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Laurent, - Y...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

651d033dfe8d588318c1b008

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[M] [X] [E], représentant : Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ DU 03 Octobre 2023 Nous, Laurent FRAVETTE,Vice-président placé, conseiller

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CA

Chambre sociale

64a7b24f3bcaf505db696afa

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/01472 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYPF La société MAILLOT SERVICES DISTRIBUTION, à l'enseigne STATION SERVICE TOTAL [Localité 3], EURL au

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