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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225046
4 mai 2023
4 mai 2023
Latvia [GC], no. 58278/00, § 115, ECHR 2006 ‑ IV and Selahatti Demirtas v.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2696953-2957741
16 avril 2009
16 avril 2009
Demetris Dellis, who was born in 1982, is currently imprisoned in Larissa (Greece) after being convicted of drug possession, trafficking and use, and possession of ammunition.
Source officielle6ème Chambre
644b63adc51457d0f882dd57
27 avril 2023
27 avril 2023
[C] expose que le Comptable du PRS du Rhône lui a fait délivrer un commandement de payer valant saisie pour un montant de 381.468,91 euros, alors qu'aux termes de ses demières conclusions de première instance
Source officielle8e Chambre C
6034ad3e2e599b99119f2196
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme DEMORY-PETEL, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
6036cda72f79c16c1762b05b
3 septembre 2015
3 septembre 2015
de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Hélène COMBES, Président Rapporteur, et Mme Françoise DEMORY-PETEL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111310
14 mai 2012
14 mai 2012
Le requérant fait valoir notamment qu’à partir de l’arrêt Demitry du 5 octobre 1994, la Cour de cassation plénière ( Sezioni unite ) a établi une distinction entre la personne qui participe à l’association
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de82
19 février 1975
19 février 1975
TENTE DE LE DEMETTRE DE CE POSTE, LA COUR, NE CONSTATANT PAS QUE LA DEFIANCE NEE ENTRE LES PARTIES DANS L'UNE DES ASSOCIATIONS AURAIT ENTRAINE NECESSAIREMENT LA DEFIANCE DANS L'AUTRE ET A FORTIORI LE DESACCORD
Source officielle1ère chambre - Référés
68ded15a6af9fd1f8095aa5c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Florine DEMILLY
Source officiellePôle social
6986179ccdc6046d4737d8ce
7 janvier 2026
7 janvier 2026
RG 23/02364 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYTM DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Franck SPRIET, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me DEMILLY
Source officielleCtx Gen JCP
6807ed0ceb5d421e6c59b5e7
2 avril 2025
2 avril 2025
[P] [W] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Magalie CART Greffier : Mme Florine DEMILLY DÉBATS : Audience publique du : 05 février 2025 Copie exécutoire
Source officielleCtx Gen JCP
6807ed0eeb5d421e6c59b665
2 avril 2025
2 avril 2025
[G] [Y] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Magalie CART Greffier : Mme Florine DEMILLY DÉBATS : Audience publique du : 05 février 2025 Copie exécutoire
Source officielleCtx Gen JCP
6800035a02ef4af38960ec96
2 avril 2025
2 avril 2025
au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY
Source officielleCtx Gen JCP
67a51a2ee6367a63fbf3fd6f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [T] [H] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY
Source officielle8e Chambre B
603311efd6893b83ec468a35
5 octobre 2017
5 octobre 2017
La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre B
6033c086b42d8a7366c11e0c
6 avril 2017
6 avril 2017
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Février 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre, magistrat rapporteur Mme Françoise DEMORY-PETEL
Source officielle8e Chambre B
603405720aa244b52e4ab27d
16 février 2017
16 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Anne DUBOIS, Conseiller Madame Françoise PETEL-DEMORY, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdbae314aa3048d484a5a50
8 février 2019
8 février 2019
juridictionnelle de PARIS) INTIMEES Société KUEHNE NAGEL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Xavier LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R023 substitué par Me Audrey DELIRY
Source officielle8e Chambre C
6034875b6af50474ba9790f2
24 novembre 2016
24 novembre 2016
La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204775_20250218
18 février 2025
18 février 2025
situation de harcèlement moral de la part de la nouvelle maire et de conseillers municipaux de la majorité élus en 2020, qui auraient fait connaître, dès la campagne électorale, leur objectif de la démettre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163db3421096bcc7de7d11b
2 février 2010
2 février 2010
[O] [E] a donné à bail à la société des Etablissements Charles Demery des locaux à usage commercial situés [Adresse 1] et [Adresse 5] pour une durée de neuf ans à compter du 1er avril 1996 ; que, par acte
Source officiellePage 23 sur 46