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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c95
24 janvier 2008
24 janvier 2008
publique du 06 Décembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleChambre 4-2
5fdb433d5a1eaf2115ec0b41
28 mars 2019
28 mars 2019
Rôle N° RG 18/09946 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCTLE SAS DHL FREIGHT FRANCE C/ [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : 28/03/19 à : Me Virginie HURSON-DEVALLET
Source officielle3e Chambre B
6162e0781120e9a89a34a5dc
17 novembre 2011
17 novembre 2011
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
6162efb68fe037d2cb4a052e
6 septembre 2012
6 septembre 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
61631520e03efc4516bd2e29
15 décembre 2011
15 décembre 2011
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre civile A
616361ccc983b818eb76d263
31 mars 2011
31 mars 2011
audience publique : 23 Février 2011 Date de mise à disposition : 31 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE
Source officielle1ère chambre civile A
6163cdb3a4f434918a1e5242
8 avril 2010
8 avril 2010
L'affaire a été mise en délibéré au 08 Avril 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d143
22 janvier 2009
22 janvier 2009
publique du 11 Décembre 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d16
18 octobre 2007
18 octobre 2007
publique du 20 septembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
publique du 07 Juin 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c4
5 juin 2008
5 juin 2008
publique du 05 Mai 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D' APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39b
14 décembre 2006
14 décembre 2006
13 Novembre 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c97327cdc6046d476e8b8a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97cb2cdc6046d476f3331
10 avril 2025
10 avril 2025
2025 003236 PC 41219196 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99b17cdc6046d47718ab9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SOLUSCIENCE (SAS) RG 2025012114 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15/01/2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b881a2cdc6046d47e76568
3 avril 2025
3 avril 2025
2025 003118 PC 41225038 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502475_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, la commune de Monthermé, représentée par Me Marie-Claire Delval, demande au tribunal de lui donner acte de ses protestations et réserves quant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa5bdcdc6046d477834f7
28 mai 2026
28 mai 2026
SARL) RG 2026 005501 PC 41221180 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004542_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Lassaux, rapporteur public, - les observations de Me Delval, substituant Me Le Briquir, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86eed
19 octobre 2004
19 octobre 2004
régulier PARTIES CONVOQUEES LE : 25 Février 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame DEVALETTE
Source officiellePage 23 sur 46