[C] pour une somme totale de 7.192,39 euros, la cour d'appel s'est bornée à constater que la société [5] était fondée à poursuivre l'exécution de son titre exécutoire, ayant dénoncé les mesures recommandées

. ; "aux motifs que, "il résulte de l'information que les faits dénoncés se sont déroulés entre 1983 et 1989 ; que la plainte a été déposée le 19 octobre 2004 ; que, si les très nombreuses agressions

procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de violation du secret des communications téléphoniques, violation du secret professionnel, atteinte à la vie privée, trafic d'influence et dénonciation

[D], la société Crédit faisait valoir qu'à la suite de la révélation des faits litigieux, et parallèlement à l'enquête interne menée auprès des salariées ayant dénoncé les faits, des entretiens avaient

Il pourra être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une ou l'autre des parties, en respectant un préavis d'un mois ; à défaut de dénonciation, le présent contrat se renouvellera

; "que la tardiveté de la dénonciation intervenue à l'occasion d'événements très particuliers de la vie d'adulte d'Angélique Y... qui s'était tue jusqu'alors, loin de surprendre, correspond à une situation

des conventions liant l'établissement public dans le cadre des marches publics passés en vue de la restauration collective entraîn[ait] nécessairement, par identité d'objet, la dénonciation du mandat

par l'une ou l'autre des parties au moins quatre mois avant la date anniversaire ; que la société Heppner ayant dénoncé la convention le 14 septembre 1999 et cessé de payer les honoraires à compter de

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Henriette Y..., épouse X..., pour dénonciation

Tove, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 18 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre la société THALAMER pour dénonciation calomnieuse, a déclaré

cour d'appel de Bordeaux, en date du 31 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Halima Y... épouse A... des chefs d'escroquerie et tentative, usage de fausses attestations et dénonciation

A... et la nécessité de faire une dénonciation officielle ; que l'arrêt attaqué énonce que "la dénonciation est intervenue le 2 décembre 1994, c'est-à-dire sans retard particulier de la part du magistrat

00-43.035 et D 00-43.036 ; Attendu que la Caisse d'épargne Côte-d'Azur, par décision du 12 juin 1992, a défini les modalités de remboursement des frais de déplacement de son personnel ; qu'elle a dénoncé

par application de l'article L. 122-46 du Code du travail, en soutenant que son licenciement était motivé par son refus de subir le harcèlement sexuel de Mme Z..., chef de service, le fils, qui avait dénoncé

; que, ce faisant, il s'en déduisait qu'à supposer même que la convention collective de la bourse ait pu être appliquée à Mme X... pendant quelques mois, elle avait, depuis lors, été régulièrement dénoncé

Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 7 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre Vincent Y... et la société BLEU AZUR du chef de dénonciation

Le commandement a été dénoncé, par acte du 16 décembre 2020, à Mme [I], épouse de M. [Y]. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

Sur le moyen unique : Attendu que le 19 juin 1995, les organisations d'employeurs, signataires de la Convention collective nationale des personnels des organismes de travailleuses familiales ont dénoncé