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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202910_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A C, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le titre émis et rendu exécutoire le 26 septembre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fde53ebbdffcbea6a99f
24 octobre 2011
24 octobre 2011
le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : EM/AMD APPELANT Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162efbd8fe037d2cb4a05c0
20 mars 2012
20 mars 2012
[Localité 47] Madame [D] [RK] épouse [A] née le [Date naissance 14] 1977 à [Localité 43] Demeurant ensemble [Adresse 24] [Localité 33] représentés par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162fa8d687317f24325aef1
19 juin 2012
19 juin 2012
VALENCIENNES REF : SVB/CL APPELANTS SARL VAL'FOOT agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fcc
16 septembre 2004
16 septembre 2004
RODIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 66 Rue du Château 59200 TOURCOING Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me FINKELSTEIN (SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87149
16 septembre 2004
16 septembre 2004
RODIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 66 Rue du Château 59200 TOURCOING Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me FINKELSTEIN (SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875ae
26 mai 2005
26 mai 2005
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/05/2005 * * * No RG : 04/03206 Tribunal de Commerce de LILLE du 29 Avril 2004 REF : IG/VC APPELANTS Monsieur Stéphane Y... ... par la SCP DELEFORGE
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403169_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n°2403169 et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2024 et 20 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403170_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n°2403169 et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2024 et 20 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403171_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n°2403169 et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2024 et 20 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2b
30 novembre 2007
30 novembre 2007
la Baille Bp 6 59242 TEMPLEUVE Représentée par Me Paul HENRY (avocat au barreau de LILLE) CGEA AGS DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2214715_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il y a lieu, sous réserve que Me Desfarges, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca4
8 septembre 2011
8 septembre 2011
MERLIN, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le no RG 11/ 5931 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur Claude Y... ... 59690 VIEUX CONDE Représentant : la SCP DELEFORGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b099e4ea48318f5ae33
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[D] [Y] et [K] [Y], défendeurs aux 1er jugement, représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Sandra LEROY, magistrat
Source officielleChambre 6/Section 3
6633d41fc0d3e3fe99d13a99
2 mai 2024
2 mai 2024
Fait à Bobigny, le 02 Mai 2024, Le greffier, Maud THOBOR Le juge de la mise en état, François DEROUAULT Transmis à : Maître Julie PIQUET de l’AARPI DELAFORGE AVOCATS, Me Bérangère MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8dee7
23 mai 2011
23 mai 2011
Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Pascal LABBEE (avocat au barreau de LILLE) INTIME Madame Angèle Têlé Z... épouse Y... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5af
29 août 2011
29 août 2011
B 59100 ROUBAIX Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 5917800211002074 du 01/03/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleService des référés
662a9ff9c8a1343b8cd62743
24 avril 2024
24 avril 2024
DEMANDERESSE Commune VILLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS - #K0131 DEFENDEURS Madame
Source officielleExpropriations 3
66fedae5172da17169e908b4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SOREQA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [T], [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 7] représenté
Source officielleService des référés
668839e8342d338c20d31478
3 juillet 2024
3 juillet 2024
délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La Ville de [Localité 5] représentée par Madame la Maire [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Stéphane DESFORGES
Source officiellePage 23 sur 619