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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
696a726bcdc6046d478cb78b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
6811b55e1fd650b69542c9ce
29 avril 2025
29 avril 2025
siégé en présence de Mme VINOT, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
679334c954e6f046d26ca46e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
IDEAL AGENCY [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, rédacteur Mme
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c04c0f38137e6792b1c
24 avril 2025
24 avril 2025
YVON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, rédacteur ARRET prononcé publiquement contradictoirement le
Source officielle1ère chambre sociale
65a2385a7ca18b0008e58015
11 janvier 2024
11 janvier 2024
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448867.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450675.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454279.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451412.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448105.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302681_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57ac6
1 mars 1988
1 mars 1988
X... a été prononcée le 21 janvier 1983 ; que, par lettre du 26 juillet 1983, il a été notifié à la société Deleage que sa production au passif de la liquidation des biens pour une créance d'une certaine
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304635_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative
Source officielleETRANGERS
6360c5443c369c7f74996d55
29 octobre 2022
29 octobre 2022
[T] [N] né le 15 Mars 2002 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY, avocat
Source officielleETRANGERS
6360c5453c369c7f74996d61
29 octobre 2022
29 octobre 2022
Localité 2] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par le moyen de la visioconférence assisté de Me Patrick DELAHAY
Source officielleETRANGERS
6360c5453c369c7f74996d69
29 octobre 2022
29 octobre 2022
Localité 2] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par le moyen de la visioconférence assisté de Me Patrick DELAHAY
Source officielle1ère chambre sociale
696133dacdc6046d47c3d939
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SEBE, avocat au barreau de PARIS Association AGS-CGEA DE [Localité 12] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
66ab250eba731fad7dd353e2
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG43, Vu la déclaration d'appel enregistrée
Source officielle1ère chambre sociale
66ab250eba731fad7dd353e4
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHEU, Vu la déclaration d'appel enregistrée
Source officielle6ème chambre
DTA_2401936_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le président-rapporteur, J.
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