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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b5c8005eb80ab945da
28 janvier 2010
28 janvier 2010
à la Cour Assistée de Me Patrick TERRILLON, avocat à PARIS INTIMÉE SAS RENAULT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163e58c578519f70b5ebaa0
10 février 2010
10 février 2010
ASSURANCE GENERALE DE FRANCE IART (AGF IART) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 10] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b8
8 septembre 2005
8 septembre 2005
FERME DE LA GONTIÈRE, champignonnière de WERVICQ SUD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue de l'Energie 59560 COMINES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919c
30 janvier 2007
30 janvier 2007
DELBECQUE ayant son siège social 5 rue de l'Europe 59000 LILLE Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a3
6 mai 2008
6 mai 2008
avocat INTIMÉES SA COLAS NORD PICARDIE représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social 235 Bd Clémenceau - BP 6029 - 59706 MARCQ EN BAROEUL CEDEX Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a176
4 décembre 2007
4 décembre 2007
demeurant ...59240 DUNKERQUE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Benoit TITRAN, avocat au barreau de LILLE Maître Jean-Lin B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a528
21 novembre 2006
21 novembre 2006
né le 07 Février 1963 à ROUBAIX (59100) demeurant... 59170 CROIX représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assisté de Maître Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d2dc25a97f0381f4c23
16 décembre 2014
16 décembre 2014
au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [H] [M] [S] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e38c25a97f0381f5393
12 mars 2014
12 mars 2014
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e305
23 juin 2011
23 juin 2011
.-59690 VIEUX CONDE représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Caroline POUILLE, avocat au barreau de VALENCIENNES Madame Joëlle A... épouse X...
Source officielleChambre commerciale 3-2
662b440efe25450008314db2
25 avril 2024
25 avril 2024
STUDIA [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Rony DEFFORGE de la SELARL CR ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 241 S.A.S.
Source officiellecomm
éance totale de la société Direct distributionc/M. X
6137250ccd5801467741a861
24 avril 2007
24 avril 2007
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Boutet Desforges ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière
Source officielleciv1
613724a5cd58014677417345
5 juillet 2005
5 juillet 2005
X... et le condamne à payer à Mme Y... et à la SCP Deleforge et Franchi la somme globale de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee93
22 septembre 2011
22 septembre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Loreleï VITSE, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 04833 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ef
31 mai 2012
31 mai 2012
représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI assisté de Me Olivier CARDON, avocat plaidant au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb4d
20 septembre 2012
20 septembre 2012
représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, assistée de Me Sandrine BLEUX, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6348ff7f63d497adffda4009
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Adresse 1] [Localité 6] Société Dinoir Parcs & Jardins [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Bernard Franchi, avocat constitué, au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Deleforge
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b68c
20 juin 2006
20 juin 2006
Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Maître Eric A... es qualités d'administrateur judiciaire puis de commissaire à l'exécution du plan de cession de la S.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631515e03efc4516bd2d7a
18 janvier 2012
18 janvier 2012
[T] [M] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience publique du 16 Novembre 2011 tenue par Jean Michel DELENEUVILLE magistrat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631c5348f63659ca90a5e3
23 juin 2011
23 juin 2011
au barreau de COLMAR INTIMÉE SARL CAPOULADE agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officiellePage 23 sur 139