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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebb
23 mars 2004
23 mars 2004
déférée à la cour : d'un jugement rendu le 24 Septembre 2002 par le Tribunal d'Instance PONTOISE RG nä : 265.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI, SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872ac
28 octobre 2004
28 octobre 2004
déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 03/10519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87601
21 avril 2005
21 avril 2005
cour : Jugement rendu le 30 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 03/8335 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769c
21 avril 2005
21 avril 2005
la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 03/12283 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP LISSARRAGUE SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd88441
17 mars 2006
17 mars 2006
Jugement rendu le 10 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 03 / 4086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c70
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Février 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 2No Section : No RG : 243F/03 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SC LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df1
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Jugement rendu le 23 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3No Section : No RG : 9412/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88dfa
24 novembre 2006
24 novembre 2006
venant aux droits de la compagnie AXA COURTAGE puis AXA COLLECTIVES26 rue Drouot75002 PARISprise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègereprésentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89327
15 mars 2007
15 mars 2007
à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2ème No RG : 03/2582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89808
23 octobre 2007
23 octobre 2007
rendu (e) le 09 Février 2006 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE No Chambre : No Section : No RG : 05 / 000649 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielle3e chambre
615e0e33c25a97f0381f5356
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Jugement rendu le 25 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 10/03044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d224
10 septembre 2009
10 septembre 2009
représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués-N° du dossier 08000470 Rep / assistant : Me Alexia LEVEILLE-NIZEROLLE, avocat au barreau de PARIS (B. 864).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200061
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Mais attendu que l'arrêt retient que les photographies confirment, d'une part, que l'automobile a bien été percutée au niveau de l'aile avant gauche, d'autre part, que les traces de ripage et les débris
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe42
13 novembre 2012
13 novembre 2012
le 13 Août 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 09/ 1372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de la SCP DEBRAY
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01432_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Numissima Angoulême exerce une activité d'achat auprès de particuliers de pièces d'or et d'argent, de bijoux et de débris de bijoux, qu'elle revend au comptoir
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
8 avril 2025
GENERALI IARD en qualité d'assureur de LEFORT GENIE CLIMATIQUE et GENIE CIVIL DE L'EST [Adresse 10] [Localité 29] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le 16 janvier 2013, en raison de l'aggravation de son état de santé, il a été transféré au service de réanimation de l'hôpital Robert Debré.
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b82d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-21-000165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Christophe DEBRAY
Source officielle1ère chambre civile B
63be639513ef607c90ab65b7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
dans lequel Maître [S], huissier de justice associé à [Localité 5], indique : « En bordure de rue, au niveau de la terre sur ce terrain, je constate la présence de taches rouges sur la terre, et de débris
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6722a90a3f64f312698b898a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
demande de prise en charge de sa maladie professionnelle déclarée, Monsieur [H] [T] indique que dans le cadre de son poste d'oxycoupeur il était contraint de pousser et de ramasser au quotidien des débris
Source officiellePage 23 sur 191