, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M. et Mme A... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 juin 1993) de les avoir déboutés

devant la Cour de Cassation l'évaluation du préjudice par les juges du fond ; que le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté

banque pour avoir, par sa négligence, compromis le recouvrement de la créance contre les emprunteurs ; Sur le second moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés

La société ayant cessé son activité, en laissant son compte courant en situation débitrice, la banque a assigné la caution en paiement.

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

K... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mai 2018

X..., plaidé et déposé les pièces versées au dossier", et encore "qu'après avoir entendu les déclarations et observations réciproques des parties en cause ainsi que leurs conclusions, respectives, le bureau

avoir subi, par suite, du défaut de livraison de 3 483 paires de chaussures et des 99 sacs dont elle lui avait passé commande les 7 et 9 août 1989 ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 1996), de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel

[M] PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté M.

sanctionné par une mise à pied de deux jours le 14 mai 1985, il a été licencié le 19 février 1986 pour avoir perdu une clef dont il avait la responsabilité ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

trois moyens, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que le syndicat des copropriétaires de la Tour Maine-Montparnasse fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 avril 1996) de l'avoir débouté

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est fondée sur des documents non soumis au débat contradictoire, et qu'une nouvelle enquête

due par le débiteur, il reste que lorsqu'un débiteur, exploitant agricole, poursuit illégalement son activité, ses actes étant en conséquence inopposables à la procédure collective, la contrainte visant

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 272, 276, 376, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats

l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 décembre 2001, qui l'a déboutée

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme M... de sa demande tendant à ce que M.

[C], alors : « 1°/ qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que la défense a déposé des conclusions de donner acte des propos tenus, d'une part, par le président, et, d'autre part,