saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il ne pouvait prétendre au statut de VRP et de l'avoir débouté

était du une indemnité de clientèle et divers rappels de salaire, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

[E], après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Salomon

débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Deltort, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Thuillier

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme E..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Aforest, après débats en l'audience

à la retraite : Pour voir infirmer le jugement qui l'a débouté de sa demande en paiement de l'indemnité de départ à la retraite, et conclure que le refus de la société Air France de lui faire bénéficier

contrat avec son employeur et a été chargé de la gestion d'une agence située à Hesdin ; que ce contrat prévoyait une clause de non-concurrence selon laquelle le salarié s'engageait, à compter de son départ

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 5 janvier 1998) de l'avoir débouté de ses demandes tendant à la reconnaissance du statut de VRP au sein de la société Ledy ainsi qu'au paiement des indemnités

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse au titre de la rupture de son contrat à durée indéterminée initial

l'issue d'un préavis de deux mois, l'intéressé ayant atteint l'âge de 60 ans, et pouvant bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

l'issue d'un préavis de deux mois l'intéressé ayant atteint l'âge de 60 ans et pouvant bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

X... a démissionné; qu'il a quitté l'entreprise le lendemain; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande de paiement d'une somme à titre

société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnités de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, et de l'avoir débouté

commercial avec statut de cadre par la société Bach, a été licencié pour motif économique le 17 avril 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 novembre 1990) de l'avoir débouté

Y..., et en se bornant à viser les pièces produites aux débats, par ce dernier, pour débouter Mme X... de sa propre demande en divorce, sans effectuer la moindre analyse de ces documents ni même en indiquer

pour la rupture des relations contractuelles ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens, réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 novembre 1995) de l'avoir débouté

[Z] fait grief à l'arrêt infirmatif de le débouter de sa demande tendant à la liquidation de l'astreinte, alors, selon le moyen, que l'effet suspensif de l'appel ne porte pas atteinte aux droits résultant