Jugement prononcé en audience le 03/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de Madame [V] [L], représentant le Ministère public.

Jugement prononcé en audience le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Monsieur Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

involontaire; Attendu que, pour les déclarer coupables de ce délit, les juges d'appel énoncent que le patient a été victime d'une complication du syndrome de Guillain-Barré, affection que n'avait pas décelée

des créanciers ou de commissaire à l'exécution du plan de cession de plusieurs sociétés, a obtenu, par vingt-trois jugements du 8 février 1996, la désignation d'un expert-comptable avec mission de déceler

réaliser par le sous-traitant figurait "l'implantation suivant bornage" et que celui-ci avait contribué à l'implantation de l'ouvrage alors qu'il avait les compétences techniques et opératoires pour déceler

vêtements de travail de celui-ci, qu'elle nettoyait, a présenté des plaques pleurales péricardiques, dont la présence a été diagnostiquée le 4 juin 2013 ; qu'une pathologie tumorale thoracique ayant été décelée

. ; que le chauffeur de cette dernière a, le vendredi 2 juillet 2010, dételé sa remorque dans un entrepôt situé à Trappes, loué par la société X..., et a quitté les lieux vers 20 heures ; que le lundi

13-12.715), qu'après avoir reçu des transfusions sanguines en 1977 lors de son accouchement à l'hôpital Notre-Dame de Bon Secours, Mme Z... a présenté une contamination par le virus de l'hépatite C, décelée

Après avoir enlevé la marchandise, le vendredi 26 avril 2013, pour une livraison devant être réalisée le lundi 29 avril 2013, le chauffeur a déposé la remorque, dételée, sur le site d'une société sur lequel

d'une appendicite le 17 janvier 1995 par Joël Y..., qui a procédé par coelioscopie ; qu'il est décédé le 1er février 1995, malgré deux opérations chirurgicales, des suites d'une hémorragie interne décelée

de la société Dumez, était insuffisant ; que le prévenu aurait dû faire effectuer des examens à chaque remise en service conformément à l'article 22 du décret ci-dessus, ce qui aurait permis de déceler

banque la restitution de la somme prélevée à tort sur son compte ; Attendu que, pour écarter la responsabilité de la banque, l'arrêt retient que les quelques anomalies relevées ne pouvaient être décelées

société Gefco, commissionnaire de transport, de faire transporter ce matériel de France en Bolivie ; qu'ultérieurement à la livraison, la société Cipra ayant été informée que des avaries avaient été décelées

le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG

le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG

le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG

le 10/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Patrice DELATTRE, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG