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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00032
18 janvier 2011
18 janvier 2011
David Y...(en réalité, M.
Source officielleService de proximité
6716ac26b098d256e100a0c8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Y] [E] domicilié : chez Fertout David Avocat [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, absent M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c8e
18 novembre 2014
18 novembre 2014
David X... a relevé appel de cette décision le 7 novembre 2014.
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4edb4
26 mai 1999
26 mai 1999
David, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 13 octobre 1997, qui a condamné le premier, pour association de malfaiteurs et, le second pour association de malfaiteurs
Source officielle1re chambre civile
69738945cdc6046d476d8e3d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DAVID GOMES SELARL MJ SYNERGIE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2021093_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau ; 3°) d'enjoindre au ministre
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a97
21 décembre 2006
21 décembre 2006
David, en date du 30 novembre 2006, ont relevé appel d'un jugement contradictoire, rendu par ledit Tribunal le 23 Novembre 2006, à l'encontre de X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92836
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Fatima X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92840
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Audrey X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92850
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Vanessa X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93284
26 avril 2016
26 avril 2016
David exerçant à l'enseigne D2A à payer à monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ee
9 juin 2011
9 juin 2011
Madame Nathalie X... épouse K... et Monsieur Stéphan K... demandent la confirmation du jugement et la condamnation de Monsieur David X... aux dépens.
Source officiellecomm
équence débouté la CCIV de toutes ses demandes forméesc/M. David X
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00141
3 février 2009
3 février 2009
David X... le paiement d'une redevance au titre de l'amarrage de son bateau sur l'espace maritime concédé, faute d'un lien contractuel direct entre M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02427_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
La SARL Boucherie David exerce une activité de boucherie traditionnelle et grossiste en viandes à Paris.
Source officiellecr
61372622cd58014677423336
27 novembre 2002
27 novembre 2002
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6dd
23 juin 2008
23 juin 2008
David et Y... Sylvia entièrement responsables du préjudice subi par la victime ; a condamné solidairement X... David et Y...
Source officiellecr
6137256ecd5801467741daa8
10 mai 1995
10 mai 1995
David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 25 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces
Source officiellecomm
613721a1cd580146773f55f4
10 mars 1992
10 mars 1992
David X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1990 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale
Source officiellecomm
613721a1cd580146773f55f5
10 mars 1992
10 mars 1992
David X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1990 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007865635
12 septembre 1994
12 septembre 1994
David X..., demeurant ... à Hem (59510) ; M.
Source officiellePage 23 sur 1529