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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201304

Cassation

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2007), qu'un arrêt du 28 mars 2002, rectifié les 20 février et 3 juillet 2003, ayant condamné sous astreinte le syndicat des copropriétaires du 36 rue Laborde

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2104277_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, la SCCV Colombes Marine lot h, représentée par CMS Francis Lefebvre Avocats agissant par Me Cloche-Dubois et Me Laborde, demande

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036149287

—

20 octobre 2017

20 octobre 2017

AVENANT A LaCCORD DU 20.10.2017

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

62760ca7593736057d78aa54

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

] 1994 à [Localité 3]-ALGÉRIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, qui a refusé de se rendre à l'audience, représenté par Maître Marie-Claude LABORDE-APELLE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660eeb69fbb79e8fd3d2fa12

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MERIC C/ [G] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Maïté DESQUEYROUX-LABORDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00842

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lagardère

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df754cdc6046d47c256c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représenté par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [V] [N] née le 05 Décembre 1960, demeurant 23 Square Jeanne Labourbe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100571

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

société Stratégie et investissement, lequel, au terme d'études personnalisées, leur a proposé d'investir dans un programme de réhabilitation d'un immeuble en copropriété dénommé « Hôtel Castanier Laporterie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01286

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2023), le groupe audiovisuel Mediawan a procédé à des acquisitions de sociétés, dont celles du groupe Lagardère studios, notamment la société LS Distribution,

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049085736

—

26 janvier 2024

26 janvier 2024

lAccord collectif d'aménagement du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608595

—

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LAccord d'entreprise relatif au congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260688

—

30 juin 2020

30 juin 2020

AVENANT TEMPORAIRE A LACCORD CET SGEF DU 17 DECEMBRE 2012

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042067417

—

3 février 2020

3 février 2020

AVENANT DE PROROGATION DE LACCORD EN FAVEUR DE LEMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301101_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A B C, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à compter de

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb603

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Jean-Pierre B..., demeurant à Lagord (Charente-Maritime), ..., 16 / de M. Bernard D..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., B 15, porte B, n° 9, 17 / M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495244.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 février 2021 par laquelle le maire de Lagord (Charente-Maritime) a accordé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047564173

—

26 avril 2023

26 avril 2023

AVENANT A LACCORD EGALITE HOMMES FEMMES DU 4 AVRIL 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049725789

—

11 avril 2024

11 avril 2024

AVENANT A LACCORD RELATIF A LAMENAGEMENT COLLECTIF DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050399332

—

10 juin 2024

10 juin 2024

AVENANT A LACCORD RELATIFS AUX INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITES 14/09/2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135865

—

8 janvier 2021

8 janvier 2021

AVENANT À LACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SALARIÉ PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE

Source officielle