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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410880_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Guilloteau, juge des référés ; - les observations de Me Danet, représentant M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:258

CJUE

28 mai 1998

28 mai 1998

#Rådets afgørelse 95/468/EF - IDA - Datanet - Hjemmel.#Sag C-22/96.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404430_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411713_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danset-Vergoten

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405355_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c390

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

La SCI DANETTY est propriétaire d'un appartement au 6ème étage de l'immeuble situé 98 avenue Raymond Poincaré à Paris 16ème, habité par Monsieur A....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8fb

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

DAILLET C / E. A. R. L. BONNET G & JEAN-PIERRE, E. A. R. L. DECONCHAT, ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ET D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE " EPLEFPA ", GAEC MAZAUDON, M.

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59143

Cassation

20 février 1978

20 février 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 2003 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE DANSETTE QUI AVAIT, PAR LA VOIE D'UN MANDAT D'INTERET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006258_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403769_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

E B, Mme A B, agissant en son nom et sa qualité de représentante légale du mineur C B et Mme D née B, représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302981_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

F A, agissant pour leur compte et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur E A, représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413088_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502966_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504610_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504652_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

charge de l’Etat le versement à Me Sophie Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500411_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500828_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402102_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510804_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410273_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle

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