Triangle Investissements UNEDIC (DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 7]) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY

N° RG 22/06308 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6ZP Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELEURL CABINET SBA Me Christelle CAZENAVE la SCP DACHARRY

MDS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Carole LECOCQ-PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY &

avocat au barreau de NICE Monsieur [IO] [X] né le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 56] demeurant [Adresse 24] représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Jean-François DACHARRY

47.56pt; display:inline-block } .sC0648EBD { width:263.16pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION FINALE   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 42338/98 présentée par Jean DACHAR

surréalistes" (page 107 et 108) ; que la Cour note par ailleurs que l'édition poursuivie en l'espèce comporte aux pages 163 et 164 une citation extraite d'un communiqué de Martin Y... ainsi présenté : "Ni à Dachau

surréalistes" (page 107 et 108) ; que la Cour note par ailleurs que l'édition poursuivie en l'espèce comporte aux pages 163 et 164 une citation extraite d'un communiqué de Martin Y... ainsi présenté : "ni à Dachau

surréalistes" (page 107 et 108) ; que la Cour note par ailleurs que l'édition poursuivie en l'espèce comporte aux pages 163 et 164 une citation extraite d'un communiqué de Martin Y... ainsi présenté : "ni à Dachau

En deuxième lieu, s'agissant des locaux situés rue Charles Seydoux au Cateau et rue Dachery à Saint-Quentin, si M.

Localité 4] sous le numéro 397 534 132, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY

le 13 Juillet 1989 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] 2 - Madame [U] [C] [M] née le 08 Mai 1990 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jonathan CITTONE, membre de la SCP DACHARRY

conviées (pièces 24 et 25)" ; S'agissant de ces pièces, il convient de relever que sont produites deux pièces 24 au dossier des demandeurs, l'une est un courrier en date du 2/02/2011 rédigé par Maître Dacharry

.-83700 SAINT RAPHAEL, Représentée par Maître Jean-François DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience

siège social, sis Quartier du Lac - Maison du Bâtiment et des Travaux Publics - 33081 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-François DACHARRY

Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON en présence de Madame Manon DACHARY, greffier stagiaire le délibéré prononcé au 8 juin 2017 est prorogé au 15 juin 2017 ARRET : - contradictoire

       Les associations Mouvement d'union et d'action des déportés de la résistance, Association régionale des anciens de Dachau et association française et internationale des

  Le 12 août 1947, le Tribunal militaire américain de Dachau (General Military Government Court for the Trial of War Criminals) infligea à la requérante, traduite devant lui avec trente co-accusés

Si M. et Mme H soutiennent que les dépenses correspondant aux factures Dubuisson (14 020 euros TTC) et Flaquet (7 698 euros TTC), Damary (1 839 euros HT), Libersa Electricité (3 207 euros HT), Henissart