Y..., ès-qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Douai (2e chambre), au profit : 1 / de M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Camebail, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), défendeur

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de : 1 / M.

de Douai (2ème chambre), au profit de la société Natio Location, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION (ART. 1er) DU 19 Septembre 2011 RG N : 10/ 07853 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la COUR

[C], ès qualités et M.

Par arrêt rendu le 5 février 2004, la cour d'appel de Douai a rejeté la demande de nullité, confirmé le jugement et condamné Monsieur [L] [J] aux dépens.

Ce jugement a été confirmé le 23 juin 2005 par la cour d'appel de Douai. 5.

formé par la société Sotrapal France, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Monceau, 53150 Montourtier, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai

formé par la société Etablissements Lecomte, société anonyme dont le siège social est 212, Route nationale, 62215 Oye Plage, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai

formé par la société Denise travaux publics, société anonyme dont le siège social est 1058, Grand'Rue, 76640 Fauville-en-Caux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai

Manuel X..., demeurant 76640 Trémauville, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la Société des grands travaux du Nord

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Daniel Feron, dont le siège social est 10700 Pouan-les-Vallées, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yves Lianne, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecoq, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai

; remet, en conséquence, sauf sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement

Pascal Y..., demeurant ..., 27220 Lignerolles, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.