Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Gestion de Prevision y Pensiones S.A.

Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 mai 2024.

Le 19 mai 2010 Mme Isabelle Y... a régulièrement interjeté appel du jugement du Conseil de prud'hommes.

Ordonnance n° 68 --------------------------- 01 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00063 --------------------------- Isabelle X... épouse Y..., Thierry Y...

[Y] DEMANDERESSE : Société [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE substitué par Me Géraldine

C..., ès qualités, Isabelle Z..., M.

RG N : 14/00884 AFFAIRE : Mme Isabelle X... C/ M. William Y...

No 12/ 00470 AFFAIRE : Isabelle X...

Philippe X... et Mme Isabelle Y... est né, le 24 novembre 1992, l'enfant Kimberley.

à ce sujet, par exemple, les 8 septembre 1989, 26 mars 1990, 6 avril 1990 (cote D 5) ; que certes ces étiquettes et estampilles ont été trouvées dans les locaux de la SARL Frères Gourmets dont le gérant

Marie-Elisabeth X..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses trois enfants alors mineurs, Pierre, Amanda et Mélissa Y..., et Mme Isabelle

C/ Mme Isabelle X... veuve Y..., ès-qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Loïc Armand Camille Y... et Marie DeniseDésirée Y...

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que, reprochant au Crédit lyonnais de lui avoir consenti deux prêts dont

Par arrêté du 3 mai 2016, le représentant de l'Etat a maintenu pour une durée de 6 mois à compter du 6 mai 2016 la mesure de soins psychiatrique de Mme Isabelle X....

Et ce jour, Monsieur le Président, qui a signé la minute avec le greffier, a donné, en audience publique, lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du

1963 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Isabelle