AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b0
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Il résulte de l'ensemble des documents médicaux au dossier qu'il présente une pathologie psychiatrique avec des troubles du comportement; il est fait état d'hallucinations acoustico verbales.
Source officiellePage 23 sur 158
1re chambre civile
6881bec253f7f060d28c7953
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il décrivait des hallucinations intra-psychiques évoluant depuis plusieurs mois dans un contexte de forte consommation de stupéfiants.
Source officielle