: La société anonyme Crédit industriel de l'Ouest a ouvert à l'emprunteur un crédit jusqu'à concurrence de la somme de un million de francs (1 000 000 francs).

sous forme de retraits d'espèces, de virements ou de chèques ayant bénéficié, notamment, à des sénateurs ainsi qu'à l'association "Cercle de réflexion et d'Etudes sur les Problèmes internationaux" (CRESPI

Finance, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.

elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu les stipulations des conditions spéciales du contrat de crédit-bail et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, dès lors qu'il n'est ni établi ni

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Chambéry, 31 mars 2003), qu'aux termes de cinq contrats de crédit-bail

Les emprunteurs ont invoqué l'application des dispositions régissant les crédits à la consommation. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 3.

du solde créditeur du compte bancaire, à la date du [Date décès 1] 2007, augmenté des fruits et revenus produits par ce compte depuis cette date ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés

[K] par un engagement du même jour, est daté du 24 septembre 2010 ; qu'en datant ce troisième acte de crédit et l'engagement de caution afférent de M.

(Paris, 11 janvier 2001), que les sociétés Bail Saint-Honoré ( BSH) et Cofitem Cofimur ont consenti, en mars et août 1990, aux sociétés Bonsaï Hôtel Caen Est et Bonsaï Hôtel Sud-Est des contrats de crédit-bail

Y..., concessionnaire ; que, par suite de la défaillance de celui-ci, la vente a été annulée le 30 mars ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Indre-et-Loire (le Crédit agricole), qui avait

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Toulouse, 3 février 2000), que par contrat de crédit-bail, la société

Caillebotte, née Malo, demeurant à Sourdeval (Manche), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de la caisse régionale de Crédit agricole

X..., deux contrats de crédit-bail et qu'après la mise en redressement judiciaire de cette dernière, elles ont assigné la caution devant le juge des référés en paiement, à titre provisionnel, d'une certaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Crédit foncier de France, qui avait accordé aux époux X... un prêt de 800 000 francs

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 La Société générale, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Crédit

sujettes à l'impôt ; "aux motifs qu'au terme de l'examen de la situation fiscale personnelle du prévenu, le vérificateur a mis en évidence une très forte discordance entre les sommes portées au crédit

Serge X..., demeurant à Cartelegue, Blaye (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit du Crédit lyonnais, dont le siège est .

Agricole et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges, que Jacques X... a trompé le Crédit Agricole auprès duquel il mobilisait des créances sur l'étranger, en lui