AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 novembre 2000), que les époux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 novembre 2000), que les époux

du code civil dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008. » Réponse de la Cour 5.

d'appel a violé l'article L. 1332-4 du code du travail. » Réponse de la Cour 7.

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d'observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l'employeur.

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d'observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l'employeur.

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d'observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l'employeur.

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d'observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l'employeur.

de cours, entre le cours brut tel que pratiqué par le marché et le cours net accepté par le client (concl., p. 16 § 4 et s.) ; qu'il soutenait ainsi que depuis 1997, la rémunération de la société Global

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société POZZO, société anonyme, dont le siège social est à Paris (13ème

responsable de malversations pour avoir négligé de lui reverser les primes perçues, propose aux assurés de choisir un autre courtier; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1382

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 janvier 2019), par un acte du 7 mars 2007, la société Courtage d'assurances transeuropéen (la société Courtage), exerçant, sous l'enseigne Quattro assurances, une

La société Golf Country Club a alors demandé la requalification des baux en baux commerciaux. 2. Par acte du 11 mai 2011, mentionnant cette procédure en cours, établi par M.

des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 27.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 décembre

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR débouté la société Primonial -courtier grossiste- de ses demandes -en garantie- à l'encontre de la société Magnacarta -courtier direct