AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b20d9ba5988459c55729
2 mai 1974
2 mai 1974
JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT OU CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, DIRECTEUR DE LA CAISSE SOCIALE INTERPROFESSIONNELLE DU COMMERCE DE LA REGION DE CONSTANTINE
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596d31d2b47a9d8cc0de7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [U] [X] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021579c3ba90f51dc28af
9 janvier 2025
9 janvier 2025
8 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [S] et Madame [M] [J] épouse [S] demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d3acf40727a0043ba41
10 avril 2025
10 avril 2025
] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [H] Centre Hospitalier [10] [Localité 5] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d4ccf40727a0043bc23
10 avril 2025
10 avril 2025
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [X] et Madame [I] [S] épouse [X] demeurant ensemble [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d50cf40727a0043bc8f
10 avril 2025
10 avril 2025
ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [X] et Madame [S] [T] [H] épouse [X] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65a6d7fa47251e2b2424b967
16 janvier 2024
16 janvier 2024
25 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [F] [Y] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fdc7
7 décembre 1971
7 décembre 1971
L'ENTREPRISE ALGERIENNE KHALDI DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DE DEUX HOMICIDES ET DE BLESSURES INVOLONTAIRES CAUSES PAR ZEZAIGA, SON PREPOSE, A ETE CONDAMNEE PAR UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CONSTANTINE
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007953930
26 mars 1997
26 mars 1997
Constantin X..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la délibération de la "commission de choix des enseignants" de l'Institut universitaire de technologie de Metz en date du 11 juin 1992 ; Vu les
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008225859
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Constantin X, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2103061_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Cette décision retient que le socle et la stèle de la tombe de A F forment un tout indivisible avec la sculpture intitulée " Le Baiser ", œuvre de Constantin Brancusi réalisée en 1909, incorporée au monument
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431523_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 septembre 2024 par laquelle le consul général de France à Annaba et Constantine a rejeté sa demande de délivrance d'une carte nationale d'identité.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD003010505
3 juin 2014
3 juin 2014
Constantin Petroiu, M. Florin-Constantin Stăncescu, M me Maria Peicev, M me Lidia Peicev, M. Mircea-Constantin Sterian, M me Maria-Alexandra Sterian, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310282
28 mai 2025
28 mai 2025
par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9-A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BL agents, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société [N] Costentin
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2024:143
28 février 2024
28 février 2024
#Constantin Mincu Pătrașcu Brâncuși gegen Europäische Staatsanwaltschaft.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2054
3 juin 2008
3 juin 2008
Struck out of the list (concerning Constantin Grigore Ioan Dimitrescu);Partly inadmissible;Violation of P1-1;Pecuniary damage - claim dismissed;Pecuniary damage - financial award in the absence of restitution
Résumé IA — à vérifierCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0603JUD000562903
3 juin 2008
3 juin 2008
Struck out of the list (concerning Constantin Grigore Ioan Dimitrescu);Partly inadmissible;Violation of P1-1;Pecuniary damage - claim dismissed;Pecuniary damage - financial award in the absence of restitution
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019590145
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Constantin A et Mme Anne Jeannine B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2210514_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
participé à une dizaine d'actions de feu dans les zones rurales du département de Constantine.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0928DEC002021402
28 septembre 2006
28 septembre 2006
190.09pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 20214/02 présentée par Constantin
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