prévention ; " alors que le délit d'intérêt à la fraude n'est constitué que s'il est établi que le prévenu a accompli un acte de participation dans l'entreprise de fraude, avec la conscience de coopérer

alors que, par de tels motifs, l'arrêt ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale, que peut être punissable comme auteur de faux, toute personne qui a sciemment coopéré

. ; que Jean-Michel Z... avait au retour, vers 2 heures 15 déposé Samuel Y... à proximité de son domicile ; une corrélation étant par ailleurs établie entre la sortie de Samuel Y... de son domicile et

le sac au pied de l'escalier de la terrasse puis a rejoint son avion pour le garer dans un hangar avec l'aide d'un membre du personnel de l'aérodrome ; que ces faits établissent que le prévenu avait coopéré

la société Fsmax que cette dernière était tenue d'une obligation de résultat, quand cette obligation était entachée d'un aléa irréductible, découlant de l'obligation faite à la société Compass de coopérer

démontrant qu'aucune augmentation salariale n'a été effectuée et que la suppression de la ligne mentionnant le FHSO n'a pas entraîné une augmentation de salaire mais une simple augmentation du taux horaire corrélée

ainsi invitée, n'a pas donné de base légale à sa décision ; 4°/ qu'en ayant retenu que ''l'évolution récente de la situation sanitaire en France, à savoir la baisse continue des contaminations, en corrélation

(Côtes-duNord), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section 1), au profit de la Coopérative des Eleveurs de Bovins de Viande Coopel Bovi, dont le

; qu'il suffit qu'elle résulte même succintement de la décision ; que l'arrêt déclare la société Saint-Yves responsable des dommages subis par la coopérative Capleso et un certain nombre de ses coopérateurs

procédure, qu'au mois de décembre 2004, l'administration des douanes et des droits indirects a fait assigner la société coopérative agricole (SCA), la cave des vignerons de [...] et 165 vignerons-coopérateurs

B..., que pour qu'une saisie en valeur soit ordonnée, il est exigé que la valeur du bien dont la saisie est envisagée soit en corrélation avec le montant des gains issus de l'infraction susceptible d'être

la lettre de licenciement elle même, la société Codes et la société le Mistral étaient toutes deux adhérentes de la société Système U centrale régionale Sud, qu'il était de même constant que les coopérateurs

constatations, la preuve de la vérité du fait diffamatoire, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié la teneur des éléments de fait contradictoirement débattus et qui a, à bon droit retenu la corrélation

base des déclarations souscrites et des impositions spontanément acquittées par la société au titre des années 1968 à 1972 et qu'ainsi il existe en l'espèce entre ces cinq années d'imposition une corrélation

Guy Y..., agriculteur, soutient que les intérêts portés pendant l'année 1976 au crédit de son compte d'associé coopérateur de la Coopérative agricole "La Noëlle X..."

une personne peut être considérée comme intéressée à la fraude douanière en visant notamment le propriétaire de la marchandise, la personne prenant un intérêt direct dans la fraude, la personne ayant coopéré

du Code des douanes exige pour qu'une personne soit déclarée coupable d'intéressement à la fraude commise par un tiers, qu'il soit constaté par les juges du fond que le prévenu ait eu conscience de coopérer

quelconque extrême droite, et qu'Alain de X... n'a jamais été l'un de ses membres ; que, pour rejeter la demande d'insertion de cette réponse, le tribunal puis la cour d'appel, sans contester la corrélation